Délibérations du Comité sénatorial permanent des Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 17 octobre 2017 (séance du matin)
Le mardi 17 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
Le mercredi 18 octobre 2017

Fascicule nº 41

Quatrième, cinquième et sixième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes

• Procès-verbal du 17 octobre 2017 séance du matin)
• Procès-verbal du 17 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 18 octobre 2017
• Témoignages du 17 octobre 2017 (séance du matin)
• Témoignages du 17 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
• Témoignages du 18 octobre 2017

TÉMOINS

Le mardi 17 octobre 2017 (séance du matin)

À titre personnel :

Michel P. Coderre, avocat-directeur, De Jure, Avocats.

Centre canadien de politiques alternatives :

David Macdonald, économiste principal.

Fédération canadienne des contribuables :

Aaron Wudrick, directeur fédéral.

Le mardi 17 octobre 2017 (séance de l'après-midi)

Fédération des chambres de commerce du Québec :

Stéphane Forget, président-directeur général.

Union des producteurs agricoles (UPA) :

Marc St-Roch, coordonnateur, Comptabilité et fiscalité.

Le mercredi 18 octobre 2017

Comptables professionnels agréés du Canada :

Bruce Ball, vice-président, Fiscalité.

Conseil canadien des affaires :

Brian Kingston, vice-président, Politiques internationale et budgétaire.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales et partenariats.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Black, Day, Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Marshall, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith, (ou Martin)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 11 octobre 2017).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 10 octobre 2017).

L'honorable sénateur Woo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2017).

L'honorable sénateur Black a été ajouté à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2017).

L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Black (le 5 octobre 2017).