Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 21 novembre 2017
Fascicule nº 50
Vingt-cinquième et vingt-sixième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
- Procès-verbal du 21 novembre 2017 (séance du matin)
- Procès-verbal du 21 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 21 novembre 2017 (séance du matin)
- Témoignages du 21 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
TÉMOINS
Le mardi 21 novembre 2017 (avant-midi)
Dairy Farmers of Nova Scotia :
Gerrit Damsteegt, président.
Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse :
Chris van den Heuvel, président.
Chambre de commerce d'Halifax :
Patrick Sullivan, président-directeur général.
Chambre de commerce de l'Atlantique :
Glenn Davis, vice-président, Politique.
Cape Breton Barristers' Society :
Nicole LaFosse, avocate, LaFosse MacLeod.
Le mardi 21 novembre 2017 (après-midi)
Doctors Nova Scotia :
Dre Maria Alexiadis, médecin de famille, ancienne présidente.
Association du personnel médical du Cap-Breton :
Dr Craig Stone, médecin, président.
Maritime Resident Doctors :
Dre Caitlin Lees, présidente.
Conseil économique des provinces de l'Atlantique :
Finn Poschmann, président-directeur général.
À titre personnel :
Dr Pierre Schmit, professeur agrégé, Radiologie et Pédiatrie, Université Dalhousie — Centre de soins de santé IWK.
Flaim Wolsey Hall, Chartered Professional Accountants :
Don Wolsey, associé.
Halifax-Dartmouth & District Labour Council :
Suzanne MacNeil, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black, Campbell, Cools, *Day (ou Mercer), Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Marshall, Neufeld, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 20 novembre 2017).