Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mercredi 22 novembre 2017
Fascicule nº 51
Vingt-septième et vingt-huitième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
TÉMOINS
Le mercredi 22 novembre 2017 (avant-midi)
Société médicale du Nouveau-Brunswick :
Dr Dharm Singh, président.
À titre personnel :
Dre Patti Forgeron, spécialiste en médecine physique et réadaptation, ancienne présidente de l'Organisation médicale des employés de l'hôpital Saint-John.
Société dentaire du Nouveau-Brunswick :
Dre Kelly Manning.
Chambre de commerce de Fredericton :
Krista Ross, chef de la direction.
Chambre de commerce de la région de Saint John :
David Duplisea, chef de la direction.
Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick :
Thomas Raffy, président-directeur général;
Michel Noël, administrateur.
Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick :
Nancy Arseneau, 2e vice-présidente.
Le mercredi 22 novembre 2017 (après-midi)
Teed Saunders Doyle :
Jeff Saunders, associé fiscaliste.
Beers Neal LLP :
Christopher Neal, associé.
Gorman Nason :
Andrew Costin, avocat de société et associé.
Manufacturiers et Exportateurs du Canada :
Mike Holden, économiste en chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, Cools, *Day (ou Mercer), Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (or Mitchell), Jaffer, Marshall, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 21 novembre 2017).