Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président: L'honorable PERCY MOCKLER
Le mercredi 6 décembre 2017 (séance du soir)
Le jeudi 7 décembre 2017 (première séance du matin)
Fascicule nº 56
Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-63, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Y COMPRIS:
LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018)
- Procès-verbal du 6 décembre 2017 (séance du soir)
- Procès-verbal du 7 décembre 2017 (première séance du matin)
- Le vingt-deuxième rapport
- Témoignages du 6 décembre 2017 (séance du soir)
- Témoignages du 7 décembre 2017 (première séance du matin)
TÉMOINS
Le mercredi 6 décembre 2017
Ministère des Finances Canada:
Lynn Hemmings, directrice principale, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Daniel Robinson, économiste principal, Cadre politique du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Marie-France Loranger, conseillère principale, Direction de la politique du secteur financier.
Banque du Canada:
Christopher Graham, économiste principal, Politiques de réglementation.
Ressources naturelles Canada:
Lorraine McKenzie Presley, directrice générale, Gestion du portefeuille et du secrétariat ministériel;
Victor Ndihokubwayo, avocat, Ressources naturelles Canada, services juridiques.
Ministère des Finances Canada:
Hugues Vaillancourt, directeur, Direction de la politique du secteur financier.
Emploi et Développement social Canada:
Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail;
Réal Gagnon, analyste principal des politiques, Programme du travail;
Sharif Sadek, analyste des politiques, Programme du travail.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada:
Melanie Hill, conseillère spéciale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation.
Stephen Fertuck, directeur général par intérim, Direction générale des politiques externes et commerciales.
Ressources naturelles Canada:
Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique.
Ministère de la Justice:
Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada:
Jim Valerio, directeur, Direction générale de la petite entreprise.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Darryl Sprecher, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses.
Le jeudi 7 décembre 2017
Association des infirmières et infirmiers du Canada:
Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique.
Centre pour les sciences de la santé et le droit:
Bill Jefferey, directeur général.
Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick:
Frederick Dion, directeur général (par vidéoconférence);
Paolo Fongemie, maire, représentant de la région Chaleur au conseil d'administration (par vidéoconférence).
Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale:
Derrick Hynes, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente: L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président: L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Black, Campbell, Cools, *Day (ou Mercer), Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Marshall, Marwah, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 7 décembre 2017).