Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 22 mai 2018 (séance du matin)
Le mardi 22 mai 2018 (séance de l'après-midi)
Le mercredi 23 mai 2018

Fascicule nº 67

Première et deuxième réunions :
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Neuvième réunion :
Teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

COMPARAÎT

Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé

TÉMOINS

Le mardi 22 mai 2018 (s�ance du matin)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Daniel Mills, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances;

Louis Dumas, directeur général, Réseau national, Opérations.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :

Shereen Benzvy Miller, vice-présidente, Section de la protection des réfugiés;

Paula Thompson, vice-présidente adjointe, Section d'appel des réfugiés.

Agence des services frontaliers du Canada :

Jonathan Moor, vice-président, dirigeant principal des finances, Direction générale du contrôle;

Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale des opérations.

Services partagés Canada :

Graham Barr, sous-ministre adjoint principal par intérim, Direction de la stratégie;

Samantha Hazen, directrice générale et dirigeante principale adjointe des finances, Direction générale des services ministériels.

Services publics et Approvisionnement Canada :

Marty Muldoon, dirigeant principal des Finances, Finances et administration;

Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Biens immobiliers;

Marc Lemieux, sous-ministre adjoint, Administration de la paye.

Le mardi 22 mai 2018 (s�ance de l'apr�s-midi)

Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada:

Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution;

Catherine Blanchard, directrice générale, Planification et gestion des ressources, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution.

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Kathleen Devenny, vice-présidente, Planification et analyse financières;

Debbie Stewart, vice-présidente, Gestion des solutions clients, Logement abordable.

Emploi et Développement social Canada :

Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances;

Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances.

Gendarmerie royale du Canada :

Brenda Lucki, commissaire;

Denise Nesrallah, dirigeante principale des Finances et de l'Administration intérimaire;

Stephen White, sous-commissaire et dirigeant principal adjoint des ressources humaines intérimaire.

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

David D'Amour, directeur, Financement de l'habitation.

Le mercredi 23 mai 2018

Ministère des Finances Canada :

Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Shane Baddeley, analyste de politique, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer

Vice-président : L'honorable André Pratte

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Black (Alberta), Cools, Day, *Day (ou Mercer), Deacon, Duffy, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 23 mai 2018).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 23 mai 2018).

L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 22 mai 2018).

L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 22 mai 2018).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 22 mai 2018).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 22 mai 2018).

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 22 mai 2018).

L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 22 mai 2018).

L'honorable sénateur Black (Alberta) a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 10 mai 2018).

Finances nationales