Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 30 octobre 2018
Le mercredi 31 octobre 2018

Fascicule nº 78

Première réunion :
Étude sur les processus et les aspects financiers du système d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada

Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois

COMPARAÎT

L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

TÉMOINS

Le mardi 30 octobre 2018

Department of National Defence and the Canadian Armed Forces:

Patrick Finn, Assistant Deputy Minister (Materiel).

Public Services and Procurement Canada:

André Fillion, Assistant Deputy Minister, Defence and Marine Procurement.

Le mercredi 31 octobre 2018 (séance d'après-midi)

Treasury Board of Canada Secretariat:

Sandra Hassan, Assistant Deputy Minister, Compensation and Labour Relations;

Dennis Duggan, Senior Labour Relations Consultant, Compensation and Labour Relations;

Jérôme Mercier, Director, Expenditure Analysis and Compensation Planning, Expenditure Management Sector.

Le mercredi 31 octobre 2018 (séance du soir)

Canada Border Services Agency:

Marc Thibodeau, Director General, Labour Relations and Compensation.

Correctional Service Canada:

Nick Fabiano, Acting Assistant Commissioner, Human Resources Management.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-président : L'honorable André Pratte

Les honorables sénateurs :

Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Marshall, Moncion, *Smith (ou Martin), Tannas, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 31 octobre 2018).

L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 31 octobre 2018).

L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 31 octobre 2018).

L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 30 octobre 2018).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 30 octobre 2018).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 30 octobre 2018).

L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 25 octobre 2018).

Finances nationales