Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 30 avril 2019
Le mercredi 1er mai 2019
Fascicule nº 93
Première et deuxième réunions :
Budget principal des dépenses pour l'exercice
se terminant le 31 mars 2020
TÉMOINS
Le mardi 30 avril 2019
Bureau du directeur général des élections :
Stéphane Perrault, directeur général des élections;
Hughes St-Pierre, sous-directeur général des élections, Services internes.
La Commission aux débats des chefs :
Michel Cormier, directeur exécutif;
Bradley Eddison, directeur, Politiques et services de gestion.
Le mercredi 1er mai 2019
Agence des services frontaliers du Canada :
Jonathan Moor, dirigeant principal des finances et vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle;
Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Daniel Mills, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Gestion ministérielle;
Natasha Kim, sous-ministre adjointe associée, Politiques stratégiques et de programmes.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :
Jason Choueiri, secrétaire général;
Greg Kipling, directeur général, Direction générale des politiques, planification et affaires ministérielles.
Affaires mondiales Canada :
Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances;
Shirley Carruthers, directrice générale, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières.
Emploi et Développement social Canada :
Mark Perlman, dirigeant principal des finances;
Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances;
Alexis Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy MocklerVice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boehm, *Day, (ou Mercer), Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Marshall, Oh, *Smith (ou Martin), *Woo, (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 30 avril 2019).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 30 avril 2019).
L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 30 avril 2019).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 30 avril 2019).
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 30 avril 2019).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 avril 2019).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 11 avril 2019).