Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF

Le lundi 30 mai 2016
Le lundi 6 juin 2016

Fascicule nº 5

Septième et huitième réunions :

Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

COMPARAÎT

L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor

TÉMOINS

Le lundi 30 mai 2016

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Anne-Marie Smart, dirigeante principale des ressources humaines;

Marc Tremblay, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles.

Commissariat aux langues officielles :

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;

Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;

Pascale Giguère, avocate principale et gestionnaire, Direction des affaires juridiques;

Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité.

Le lundi 6 juin 2016

Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques :

Rodrigue Landry, chercheur associé.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Claudette Tardif

Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Fraser, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Maltais, McIntyre, Rivard, Seidman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 17 mai 2016).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 17 mai 2016).

Langues officielles