Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 17 octobre 2016
Le lundi 24 octobre 2016
Fascicule nº 7
Cinquième et sixième réunions
Étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique
et
Dixième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAÎT
Le lundi 24 octobre 2016
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien
TÉMOINS
Le lundi 17 octobre 2016
Juristes Power :
Mark Power, avocat;
Marc-André Roy, avocat.
Association des parents de l'école Rose-des-vents : (par vidéoconférence)
Nour Enayeh, présidente;
Joseph Pagé, membre.
Le lundi 24 octobre 2016
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions;
Jean-Pierre C. Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Fraser, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Maltais, McIntyre, Mockler, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 11 octobre 2016).