Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable RENÉ CORMIER
Le lundi 28 mai 2018
Le lundi 4 juin 2018
Le lundi 11 juin 2018
Fascicule nº 25
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième réunions :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles
TÉMOINS
Le lundi 28 mai 2018
Quebec Community Groups Network :
James Shea, président;
Geoffrey Chambers, vice-président;
Eva Ludvig, administratrice;
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale.
Association des commissions scolaires anglophones du Québec :
Jennifer Maccarone, présidente;
Marion Sandilands, avocate (Juristes Power).
Réseau communautaire de santé et de services sociaux :
Jennifer Johnson, directrice exécutive (par vidéoconférence);
Russel Kueber, gestionnaire de programmes (par vidéoconférence).
Le lundi 4 juin 2018
Regional Association of West Quebecers :
Linton Garner, directeur général.
Association des Townshippers :
Rachel Hunting, directrice exécutive.
Le lundi 11 juin 2018
Commissariat aux services en français de l'Ontario :
François Boileau, commissaire aux services en français;
Joseph Morin, conseiller juridique.
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick :
Katherine d'Entremont, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable René Cormier
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 29 mai 2018).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 24 mai 2018).