Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 6 décembre 2017
Le jeudi 7 décembre 2017
Fascicule nº 33
Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Y COMPRIS :
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique)
TÉMOINS
Le mercredi 6 décembre 2017
Conseil national de la statistique :
Ian McKinnon, président.
À titre personnel :
Mel Cappe, professeur à l'École de politiques publiques et de gouvernance de l'Université de Toronto, ancien greffier du Conseil privé;
Philip Cross, agrégé supérieur, Institut Macdonald Laurier;
Bill Waiser, professeur distingué émérite, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence);
Chad Gaffield, professeur distingué d'université, Université d'Ottawa.
Le jeudi 7 décembre 2017
Statistique Canada :
Andrée Desaulniers, analyste principale, Division de la gestion de l'information.
Autorité des statistiques du Royaume-Uni :
John Pullinger, statisticien national du Royaume-Uni et directeur général de l'Autorité des statistiques du Royaume-Uni (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Bernard, Cordy, *Day (ou Mercer), Doyle, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Manning, Mégie, Omidvar, Poirier, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 7 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 7 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 5 décembre 2017).
L'honorable sénateur Neufeld a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 décembre 2017).
L'honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 décembre 2017).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 30 novembre 2017).