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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable CHANTAL PETITCLERC


Le mardi 20 novembre 2018
Le mercredi 21 novembre 2018
Le jeudi 22 novembre 2018 (matin)
Le jeudi 22 novembre 2018 (après-midi)

Fascicule nº 51

Première, deuxième, troisième et quatrième réunions :
La teneur des éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures


TÉMOINS

Le mardi 20 novembre 2018

Emploi et Développement social Canada :

Andrew Brown, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du travail;

Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail;

Sébastien St-Arnaud, stratégiste principal en politiques, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail;

Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail;

Kelly Winter, analyste des politiques, Programme du travail;

Alex Duff, gestionnaire, Programme de protection des salairés, politique et surveillance, Programme du travail.

Le mercredi 21 novembre 2018

Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale :

Derrick Hynes, président et chef de la direction.

Association des banquiers canadiens :

Sandy Stephens, avocate générale adjointe;

Tasmin Waley, avocate-conseil principale.

Congrès du travail du Canada :

Chris Roberts, directeur national, Politiques sociales et économiques.

Le jeudi 22 novembre 2018

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales.

Conseil du patronat du Québec :

Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (par vidéoconférence).

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Emilie Hayes, analyste des politiques.

Le jeudi 22 novembre 2018

Teamsters Canada :

Phil Benson, lobbyiste.

Institut Vanier de la famille :

Nora Spinks, directrice générale (par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Chantal Petitclerc

Vice-présidente : L'honorable Judith G. Seidman

et

Les honorables sénateurs :

Cordy, Dasko, *Day (ou Mercer), Doyle, Eaton, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Poirier, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 22 novembre 2018).

L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 22 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 22 novembre 2018).