Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences
et de la technologie

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Présidente : L'honorable CHANTAL PETITCLERC


Le mercredi 28 novembre 2018
Le mercredi 5 décembre 2018
Le jeudi 6 décembre 2018

Fascicule nº 52

Cinquième (dernière) réunion :
Teneur des éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures

Première réunion :
Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires
(Loi modifiant le Règlement sur le sang)

Troisième (dernière) réunion :
Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité

Y COMPRIS :
LE TRENTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur des éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures)

LE TRENTE ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité, sans amendement mais avec observations)


TÉMOINS

Le mercredi 28 novembre 2018

Emploi et Développement social Canada :

Colin Spencer James, directeur principal, Politique développement social, Direction générale des politiques stratégiques et de service.

Le mercredi 5 décembre 2018

À titre personnel :

L'honorable sénatrice Pamela Wallin, marraine du projet de loi.

BloodWatch.org :

Kat Lanteigne, directrice exécutive.

Le jeudi 6 décembre 2018

À titre personnel :

Dre Nicola Cherry, professeure, chaire tripartite de la santé au travail, Division de la médecine préventive, Université de l'Alberta.

Syndicats des métiers de la construction du Canada :

Robert Blakely, directeur, Affaires canadiennes.

Ingénieurs Canada :

Jeanette Southwood, vice-présidente, Affaires générales et partenariats stratégiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Chantal Petitclerc

Vice-présidente : L'honorable Judith G. Seidman

et

Les honorables sénateurs :

Dasko, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Manning, Mégie, Mockler, Munson,>Oh, Omidvar, Ravalia, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 6 décembre 2018).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 6 décembre 2018).

L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 6 décembre 2018).

L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 5 décembre 2018).

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 29 novembre 2018).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 28 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Dasko a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Ravalia a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Forest-Niesing a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Petitclerc a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Petitclerc a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Omidvar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Dasko a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Mégie a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Ravalia a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 22 novembre 2018).

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