Rapport
Résumé
Notre comité a lancé une étude intitulée L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050?. Nous nous sommes intéressés aux solutions permettant de contrer les changements climatiques. Nous avons voulu comprendre le rôle potentiel de l’hydrogène dans la transition énergétique qui permettra au Canada d’atteindre son objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 (ZEN2050).
L’atteinte de l’objectif de ZEN2050 dans le système énergétique canadien passera, en partie, par l’adoption de l’électricité et de combustibles à faible intensité carbonique (IC), comme l’hydrogène. C’est grâce à l’électricité à faible IC que l’on fera la majeure partie du travail pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, mais dans les secteurs et les applications où l’électricité n’est pas une bonne option, l’hydrogène à faible IC pourrait éventuellement remplacer les combustibles fossiles à IC élevée. Ce serait quelque chose de radicalement nouveau pour le Canada qui nécessiterait une transformation des infrastructures et des sources d’énergie au cours des prochaines décennies. Si cela fonctionne, de nouvelles industries ainsi que de nouveaux produits et services pourraient voir le jour, avec des avantages différents selon les régions.
Il serait toutefois malavisé de considérer l’hydrogène isolément des autres solutions. Pour atteindre l’objectif de ZEN2050, il faudra adopter une perspective systémique qui prendra en compte toutes les options du système énergétique et les optimisera pour obtenir les résultats voulus. Il n’existe pas d’options à faible IC qui seraient des solutions miracles pour la transition énergétique. La perspective systémique rend transparents les choix entre les options à faible IC. Cette perspective nous aide à comprendre les différents avantages et coûts sociaux, environnementaux et économiques entre les options à faible IC. Elle peut aussi nous permettre de protéger les générations actuelles et futures en tenant compte de leurs préoccupations dans la prise de décisions et la planification énergétique aujourd’hui.
La façon de produire de l’hydrogène et le fait que celui-ci soit produit à partir de méthane ou d’eau comptent moins que l’intensité carbonique de son cycle de vie. L’objectif de ZEN2050 exige qu’à terme, l’économie canadienne n’utilise que les solutions énergétiques à faible IC. Mais l’hydrogène que le Canada produit et consomme aujourd’hui a une intensité carbonique deux fois plus élevée que le méthane. L’offre et la demande d’hydrogène à faible IC doivent donc partir pratiquement de zéro afin de jouer un rôle dans la réalisation de la carboneutralité d’ici 2050.
Même s’il existe de nombreuses filières potentielles pour la production et l’utilisation d’hydrogène à faible IC au Canada, certaines sont plus prometteuses que d’autres. Le gouvernement du Canada en a décrit plusieurs dans sa vision nationale pour le secteur de l’hydrogène, la Stratégie canadienne pour l’hydrogène : Saisir les possibilités.
Parallèlement à cela, les provinces et les territoires ont leurs propres ambitions en matière d’hydrogène en fonction de leurs ressources naturelles, de leurs approvisionnements en énergie, de leur environnement réglementaire, de leur économie, de leurs infrastructures et d’autres facteurs. Ce qui finit par déterminer la filière de l’hydrogène pour chaque région peut se résumer au coût relatif du méthane, de la séquestration géologique des gaz à effet de serre (GES) et de l’électricité à faible IC.
Le gouvernement du Canada soutient le secteur de l’hydrogène depuis de nombreuses années, notamment par l’intermédiaire de la recherche et du développement, de programmes de financement, d’incitatifs fiscaux et de règlements. Mais il est peu probable que le secteur national de l’hydrogène à faible IC se développe de lui-même sans une aide supplémentaire du gouvernement – ou du moins, il ne se développera pas au rythme requis pour atteindre l’objectif de ZEN2050. Ce secteur risque également de voir les investissements partir vers d’autres pays, dont les États-Unis avec la Loi sur la réduction de l’inflation de 2022, qui offrent des incitatifs plus généreux que ceux qu’offre le Canada.
De nouvelles politiques fédérales pour soutenir le secteur de l’hydrogène ont été annoncées récemment. Notre rapport, intitulé L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050 ?, présente nos conclusions et nos recommandations au gouvernement fédéral pour l’élaboration de politiques visant à aider le Canada à atteindre la carboneutralité à l’horizon 2050.
Recommandations
RECOMMANDATION 1
Le gouvernement du Canada doit améliorer sa façon de modéliser les avantages et les coûts environnementaux, économiques et sociaux de ses programmes et politiques d’énergies en adoptant une perspective systémique et en étant plus transparent sur les choix entre les différentes options.
RECOMMANDATION 2
Le gouvernement du Canada doit voir à ce que les modèles qu’il utilise et les méthodologies connexes soient transparents et accessibles à l’examen par les pairs ainsi qu’à l’examen du public, et améliorer la gouvernance en la matière pour accroître la reddition de comptes et renforcer la confiance de la population.
RECOMMANDATION 3
Le gouvernement du Canada doit rapidement donner suite aux recommandations faites par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) dans son audit sur l’hydrogène, notamment l'achèvement d'une modélisation complète de l'utilisation de l'hydrogène, la publication d'une feuille de route pour le développement du marché de l'hydrogène, l'adoption d'un cadre normalisé pour l'estimation des réductions d'émissions des politiques gouvernementales et l'amélioration des hypothèses de modélisation du gouvernement fédéral.
RECOMMANDATION 4
Le gouvernement du Canada doit présenter des plans crédibles de transformation énergétique et économique pour atteindre l’objectif de carboneutralité à l’horizon 2050 ainsi que toute cible intermédiaire d’ici là, à la lumière des observations du CEDD demandant de considérer « les coûts environnementaux, économiques et sociaux, les effets externes négatifs qui ne sont pas pris en compte par la tarification du carbone et les effets temporels négatifs qui pèseront sur les générations futures ».
RECOMMANDATION 5
Dans la mesure du possible, le gouvernement du Canada doit rechercher des arrangements où il partage le financement, les risques et les récompenses avec les fournisseurs d'hydrogène et les investisseurs au prorata, assurant un bénéfice et des risques mutuels.
RECOMMANDATION 6
Le gouvernement du Canada doit tenir compte de la dynamique des subventions à l'hydrogène d'autres pays sur les entreprises canadiennes lorsqu'il élabore des mesures d'incitation pour le secteur national de l'hydrogène, afin que le Canada obtienne sa juste part des résultats, en fonction de ses risques et de ses investissements.
RECOMMANDATION 7
Le gouvernement du Canada doit appliquer son cadre national de tarification du carbone de manière plus stricte dans tous les secteurs de l’économie et réduire les exemptions pouvant exister. Il devrait également prendre des mesures pour donner l’assurance que le cadre national de tarification du carbone sera maintenu et que le prix du carbone continuera d’augmenter.
RECOMMANDATION 8
Le gouvernement du Canada doit définir des normes de faible intensité carbonique neutres sur le plan technologique dans ses politiques concernant l’hydrogène et l’objectif de ZEN2050, et réduire continuellement l’intensité carbonique permise, afin de suivre des voies crédibles permettant d’atteindre la carboneutralité en 2050.
RECOMMANDATION 9
Le gouvernement du Canada doit se concentrer sur l’accroissement de l’offre et de la demande d’hydrogène à faible intensité carbonique à l’échelle nationale pour les secteurs et les applications critiques qui contribueront à l’atteinte de l’objectif de ZEN2050; mais il devrait investir de manière stratégique, en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement et le secteur privé, et ne pas prendre trop de risques aves des fonds publics.
RECOMMANDATION 10
Le gouvernement du Canada doit investir dans les pôles d’hydrogène qui contribueront à l’atteinte de l’objectif de ZEN2050, et travailler en partenariat avec les provinces et les territoires et les peuples Autochtones pour réaliser les ambitions régionales en matière d’hydrogène.
RECOMMANDATION 11
Le gouvernement du Canada, dans le cadre du développement et de la mise en œuvre de l'hydrogène en tant que source d'énergie, doit veiller à ce que ses relations avec les peuples Autochtones et les gouvernements Autochtones du Canada soient conformes à l'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982, au principe de l'honneur de la Couronne et aux principes des relations conventionnelles du Canada, ainsi qu'à ses obligations fiduciaires à l'égard des peuples Autochtones du Canada.
RECOMMANDATION 12
Le gouvernement du Canada doit veiller à ce que les entreprises du secteur de l'hydrogène opérant au Canada ou à l'étranger respectent les lois et règlements canadiens.
RECOMMANDATION 13
Étant donné que l'énergie provenant de l'hydrogène n'en est qu'à ses débuts, le gouvernement du Canada doit revoir périodiquement sa Stratégie canadienne pour l’hydrogène. Si l'énergie provenant de l’hydrogène cesse d'être une voie compétitive en termes de coûts ou respectueuse de l'environnement vers des émissions nettes zéro à l'avenir, le gouvernement doit réviser sa stratégie et réévaluer son investissement de fonds publics dans cette industrie.
RECOMMANDATION 14
Le comité demande au gouvernement du Canada de déposer une réponse globale au présent rapport.
Ottawa – Selon un nouveau rapport du Sénat, le gouvernement du Canada devrait poursuivre ses investissements pour développer l’industrie de l’hydrogène à faible intensité de carbone (IC), entre autres en encourageant la mise en place de pôles régionaux d’hydrogène, pour appuyer l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Il devrait néanmoins investir de manière stratégique, en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé ainsi que les peuples autochtones, sans prendre trop de risques avec des fonds publics.
De plus, puisqu’on ne peut dire avec certitude quelle place l’hydrogène finira par occuper dans les systèmes énergétiques mondiaux, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles demande au gouvernement fédéral de réexaminer périodiquement sa stratégie relative à l’hydrogène et, s’il constate que ses investissements dans le secteur d’hydrogène ne sont plus un moyen écoresponsable de progresser vers la carboneutralité à un coût concurrentiel, de revoir son plan d’investissement.
Ces constats découlent de l’étude du comité sur la contribution que l’hydrogène pourrait apporter à la transition énergétique du Canada. Dans son rapport intitulé L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050?, le comité présente ses conclusions et 14 recommandations au gouvernement fédéral afin qu’il en tienne compte dans l’élaboration de ses politiques pour atteindre son objectif de carboneutralité.
L’hydrogène à faible IC a été identifié comme une solution de rechange aux combustibles fossiles. Cependant, l’hydrogène que le Canada produit et consomme aujourd’hui coûte très cher et a une intensité carbonique deux fois plus élevée que celle du méthane. Le secteur canadien de l’hydrogène à faible IC en est seulement à ses débuts, et il risque de ne pas pouvoir se développer sans l’aide du gouvernement.
En bref
- Le comité a lancé son étude sur l’énergie à base d’hydrogène au Canada en mars 2022. Il a tenu neuf réunions au cours desquelles il a entendu 33 témoins.
- De nos jours, l’hydrogène est surtout utilisé à l’échelle mondiale comme matière première pour la fabrication de produits chimiques et d’engrais ainsi que le raffinage.
- Le Canada produit environ trois millions de tonnes d’hydrogène par année; il est l’un des 10 principaux pays producteurs d’hydrogène.
Citations
« Remplacer les combustibles fossiles par l’hydrogène à faible intensité de carbone serait une toute nouvelle approche au Canada, mais l’hydrogène n’est pas une solution miracle pour notre transition énergétique. Le gouvernement fédéral doit adopter une perspective systémique pour comprendre la façon dont l’hydrogène peut contribuer à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. »
- Sénatrice Rosa Galvez, présidente du comité
« La mise en œuvre de la stratégie fédérale relative à l’hydrogène repose en grande partie sur l’argent des contribuables. Le gouvernement du Canada devrait donc consulter le public, publier de l’information crédible et transparente sur sa contribution pour atteindre la carboneutralité et, enfin, éviter une approche mur à mur pour développer différents types d’hydrogène afin de tenir compte des particularités régionales. »
- Sénatrice Josée Verner, c.p., vice-présidente du comité
« Notre comité a entrepris son étude sur l’énergie à base d’hydrogène pour trouver des solutions au changement climatique. Nous incitons vivement le gouvernement à appliquer les recommandations contenues dans le rapport, car celles-ci mettront le Canada sur la voie de la carboneutralité. »
- Sénateur Paul J. Massicotte, ancien président du comité
Liens connexes
- Lisez le rapport : L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050?
- Suivez le comité sur les médias sociaux avec le mot-clic #ENEV.
- Inscrivez-vous aux alertes par courriel des comités du Sénat.
- Abonnez-vous pour recevoir le Bulletin électronique du Sénat.
Pour plus de renseignements :
Ben Silverman
Agent de communications | Sénat du Canada
343-574-4950 | ben.silverman@sen.parl.gc.ca
Les sénateurs qui ont participé à cette étude
Paul J. Massicotte
GSI - Québec (De Lanaudière)
Josée Verner, c.p.
GSC - Québec (Montarville)
Dawn Anderson
C - Territoires du Nord-Ouest
David M. Arnot
GSI - Saskatchewan
Michèle Audette
GPS - Québec (De Salaberry)
Rosa Galvez
GSI - Québec (Bedford)
Mary Jane McCallum
C - Manitoba
Julie Miville-Dechêne
GPS - Québec (Inkerman)
Dennis Glen Patterson
GSC - Nunavut
Judith G. Seidman
C - Québec (De la Durantaye)
Karen Sorensen
GPS - Alberta
Composition du Comité pendant l’étude réalisée sous la présidence de l'honorable sénateur Paul J. Massicotte.
Membres d’office du comité : l’honorable sénateur Marc Gold, c.p., ou Raymonde Gagné, l’honorable sénateur Donald Neil Plett, ou Yonah Martin.
Autres sénateurs ayant participé à l’étude : Pierre-Hugues Boisvenu, Claude Carignan, c.p., Clément Gignac, Peter Harder, c.p., Frances Lankin, c.p. et Hassan Yussuff.
