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Comment les projets de loi du Sénat deviennent des lois
Comment les projets de loi du Sénat deviennent des lois
25 mai 2018
COMMENT & POURQUOI

La plupart des Canadiens connaissent le rôle du Sénat en tant que Chambre du second examen objectif — un surnom que lui a donné le 1er premier ministre du Canada, sir John A. Macdonald, dans les années 1860, pour résumer sa vision de la Chambre haute du Parlement.

Cependant, les sénateurs ne se contentent pas d’examiner les lois adoptées par la Chambre des communes. Ils présentent également des projets de loi, avec presque le même pouvoir de proposition de nouvelles mesures législatives que leurs homologues de la Chambre des communes. De plus, les projets de loi qui émanent du gouvernement sont parfois présentés en premier au Sénat. Cependant, pour des raisons constitutionnelles, les projets de loi qui affectent des fonds publics ou imposent des impôts ne peuvent pas être présentés d’abord au Sénat.

Lorsqu’un projet de loi est présenté au Sénat, on lui attribue la lettre « S » (pour Sénat) accompagnée d’un numéro. (Les projets de loi de la Chambre des communes sont désignés par la lettre « C » suivie d’un numéro.) Par exemple, le projet de loi S–3, qui proposait des modifications à la Loi sur les Indiens, a été présenté au Sénat; le projet de loi C–45, la proposition du gouvernement qui vise à légaliser le cannabis à des fins récréatives, a été présenté à la Chambre des communes.

Un projet de loi franchit cinq étapes au Sénat : la première lecture, la deuxième lecture, l’étape de l’étude en comité, l’étape du rapport et la troisième lecture. Ce processus n’est pas si simple. Il faut parfois des mois, voire des années, pour qu’un projet de loi soit adopté par le Parlement.

Première lecture

La première lecture est l’étape à laquelle un projet de loi est présenté et, si le projet de loi commence au Sénat, il est consulté en premier par les sénateurs. C’est à ce moment-là que les sénateurs prennent connaissance des enjeux abordés dans le projet de loi, mais ils ne débattent pas encore du bien-fondé de celui-ci.

Deuxième lecture

À cette étape, les sénateurs débattent de l’objectif du projet de loi. Ils n’apportent pas encore de modifications au texte du projet de loi. S’il est adopté à l’étape de la deuxième lecture, le projet de loi sera presque toujours renvoyé à l’un des comités du Sénat aux fins d’étude.

Étape de l’étude en comité

C’est à cette étape qu’un petit groupe de sénateurs se réunit dans les salles de comité sur ou près de la Colline du Parlement. Ils demandent aux experts et aux personnes susceptibles d’être touchées par le projet de loi de témoigner devant le comité et d’offrir leurs analyses et leurs points de vue. Les membres du comité parcourent le texte du projet de loi ligne par ligne et peuvent y apporter des amendements. Le comité adopte un rapport sur le projet de loi et le renvoie au Sénat.

Étape du rapport

Si le comité propose des amendements ou suggère que le projet de loi ne devrait pas faire l’objet d’une étude plus approfondie, l’ensemble des sénateurs examinent les recommandations du comité à l’étape du rapport. Si le comité propose que le projet de loi soit adopté tel quel, il n’y a pas d’étape du rapport.

Troisième lecture

Les sénateurs peuvent également proposer des amendements à l’étape de la troisième lecture. La troisième lecture est la dernière occasion pour les sénateurs de tenir un débat et un vote sur un projet de loi. S’il est adopté à cette étape, un projet de loi du Sénat est renvoyé à la Chambre des communes, où il passe par des étapes semblables.

Si les deux chambres sont en désaccord sur le texte du projet de loi, elles échangent des messages jusqu’à ce qu’elles parviennent à un accord. Une fois le projet de loi adopté sous une forme identique par le Sénat et la Chambre des communes, il reçoit la sanction royale du gouverneur général et devient loi.

Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur Comment un projet de loi devient une loi.

Au Parlement du Canada, les sénateurs sont des législateurs qui ont le pouvoir de présenter des projets de loi. Tout projet de loi provenant de la Chambre du Sénat, vue ici, doit aussi être adopté à la Chambre des communes et vice versa.

Au cours du processus législatif, un projet de loi du Sénat peut être renvoyé à un comité — un petit groupe de sénateurs qui étudie plus en détail les répercussions de la loi proposée. La salle de comité des peuples autochtones, à l’intérieur de l’édifice du Centre, est l’un des endroits où les comités sénatoriaux se réunissent pour délibérer.