S'il vous plaît activez Javascript
Aller au contenu
Déroulement des séances du Sénat : explication
3 septembre 2019
COMMENT & POURQUOI

Les séances du Sénat sont une combinaison de délibérations, de rituels et d’affaires courantes qui sont autant travaux que cérémonies. Voici une brève explication des diverses parties d’une séance typique du Sénat.

DÉFILÉ DU PRÉSIDENT

Toutes les séances du Sénat commencent par le défilé du Président. Vêtu de son costume traditionnel, le Président — qui préside les délibérations, débats et votes — entre dans la Chambre du Sénat dans une procession qui comprend l’huissier du bâton noir et le porteur de la masse. Le Président s’incline ensuite devant les trônes, qui représentent la présence du monarque au Sénat, avant de se diriger vers le fauteuil du Président.

Il faut un quorum de 15 sénateurs, Président y compris, pour que le Sénat puisse siéger et accomplir ses travaux.

PRIÈRE

Il faut un quorum de 15 sénateurs, Président y compris, pour que le Sénat puisse siéger et accomplir ses travaux. Dès qu’il constate que le quorum est atteint, le Président récite alors de courtes prières demandant la protection du monarque et du peuple canadien. Cette tradition remonte au début de la Confédération, bien que les prières aient changé maintes fois au fil des ans.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Après la prière, les sénateurs ont l’occasion d’effectuer des observations sur des sujets d’intérêt public. Leurs déclarations peuvent notamment servir à souligner les réalisations d’une personne qui habite dans leur région, attirer l’attention sur une question d’importance pour le sénateur ou reconnaître la contribution d’un collègue, ancien ou actuel. Chaque déclaration peut durer au plus trois minutes, et la période réservée à l’ensemble des déclarations n’excède pas 15 minutes, à moins qu’il s’agisse d’un hommage à un sénateur ou à un ancien sénateur : dans ce cas, cette période est prolongée de 15 autres minutes.

AFFAIRES COURANTES

Le Sénat consacre jusqu’à une demi-heure pour organiser les travaux de ses futures séances. Cette période sert à fournir de nouveaux renseignements aux sénateurs par le dépôt de documents, la présentation de rapports de comités, la première lecture de projets de loi, ainsi que le dépôt de préavis sur des affaires à examiner lors de prochaines séances. Étant donné que le but des Affaires courantes est d’aviser le Sénat des affaires qu’il doit examiner plus tard ou pour les informer, le débat n’est pas autorisé, à moins qu’un sénateur en fasse la demande et que personne ne s’y oppose.

PÉRIODE DES QUESTIONS

Une fois les Affaires courantes terminées, le Sénat commence la Période des questions. C’est durant cette période de 30 minutes que les sénateurs demandent des comptes au gouvernement en posant des questions au représentant du gouvernement au Sénat sur des affaires publiques ou aux présidents de comités sur leurs études ou leurs autres activités. Durant cette période, vous entendrez de vifs échanges sur l’actualité, car c’est une occasion pour le Sénat d’obliger le gouvernement — qui se trouve à la Chambre des communes — à rendre compte de ses décisions.

Le Président peut demander aux sénateurs s’ils consentent à « ne pas voir l’horloge » et ainsi à poursuivre leurs travaux au lieu de procéder à la suspension habituelle du soir de 18 heures.

RÉPONSES DIFFÉRÉES

Pendant la Période des questions, si un sénateur ne peut répondre immédiatement à la question d’un autre sénateur, ce premier peut soumettre une réponse écrite lors d’une séance ultérieure. Un sénateur peut aussi interroger le gouvernement en soumettant sa question par écrit au greffier du Sénat afin qu’il la fasse paraître dans le Feuilleton et Feuilleton des préavis. Une fois rédigées, les réponses à ces questions orales et écrites sont déposées pendant les Réponses différées, période qui suit immédiatement la Période des questions.

ORDRE DU JOUR – AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Une fois la Période des questions terminée, le Sénat plonge dans le gros de ses travaux du jour, en commençant par les Affaires du gouvernement. C’est à ce moment que les sénateurs se penchent sur les affaires relevant du gouvernement en allant dans les moindres détails. Ils débattent de projets de loi, votent sur ceux-ci, analysent des rapports de comités sur les affaires du gouvernement et débattent de motions et d’interpellations. La majorité des projets de loi du gouvernement émanent de la Chambre des communes, mais ils peuvent aussi émaner du Sénat.

ORDRE DU JOUR – AUTRES AFFAIRES

Une fois les Affaires du gouvernement terminées, le Sénat passe aux Autres affaires, la rubrique qui suit de l’Ordre du jour. Il peut s’agir de projets de loi présentés par des sénateurs (appelés projets de loi d’intérêt public du Sénat) ou par des députés de la Chambre des communes (appelés projets de loi d’initiative parlementaire). C’est aussi durant cette période que sont examinés les rapports de comités, les motions et les interpellations qui ne sont pas des affaires du gouvernement.

Il n’y a pas de limite de temps fixe à l’Ordre du jour, ce qui signifie que le Sénat peut prolonger ses séances tard dans la journée s’il doit débattre de nombreuses affaires inscrites à l’Ordre du jour.

FEUILLETON DES PRÉAVIS

La dernière rubrique à l’Ordre du jour regroupe les motions et les interpellations qui ne sont pas des affaires du gouvernement et pour lesquelles un préavis a été donné, mais qui n’ont pas encore été débattues. Une fois le débat amorcé, ces nouvelles motions et interpellations sont inscrites à l’Ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.

Lorsqu’une affaire est appelée, les sénateurs peuvent soit en débattre, se prononcer à son sujet ou demander d’en reporter l’étude à la prochaine séance du Sénat. Les affaires non gouvernementales peuvent être reportées pendant un maximum de 15 jours de séance consécutifs, après quoi elles sont supprimées si elles sont appelées, mais qu’elles ne font pas l’objet de débats.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Lorsque le Sénat a terminé les travaux prévus à l’Ordre du jour ou qu’il est arrivé à l’heure prescrite par le Règlement du Sénat pour lever la séance, un sénateur, habituellement le coordonnateur législatif du gouvernement, propose la motion visant à lever la séance, que les sénateurs adoptent habituellement. Des motions visant la levée de la séance peuvent aussi être proposées à divers moments pendant une séance. Lorsque le Sénat adopte une motion visant la levée de la séance, le Président se lève et déclare que la séance est levée. Le Président s’incline alors devant les sénateurs et les trônes, puis quitte la Chambre du Sénat dans un défilé identique à celui qui a débuté la séance du Sénat.