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L'importance de l'affaire «Personne»
18 octobre 2016
COMMENT & POURQUOI

Le terme « plafond de verre » n’existait pas encore en 1929, mais cinq femmes ont surmonté une barrière qui excluait les Canadiennes des fonctions publiques depuis la création du pays, 60 ans auparavant.

Dirigé par Emily Murphy, première femme à occuper un poste de juge en Alberta, un groupe d’Albertaines, que l’on appellera par la suite les « Célèbres cinq, » a contesté une partie de la Constitution qui interdisait aux femmes d’être nommées au Sénat.

Elles ont remporté l’affaire « Personne, » une contestation judiciaire qui visait une interprétation trop étroite de la Constitution ne reconnaissant pas les femmes comme étant des « personnes. »

Les femmes ont été autorisées à se présenter aux élections fédérales à partir de 1921. Agnes Macphail, la candidate progressiste dans Grey South East , une circonscription située près de Guelph, Ontario est devenue la première femme députée du Parlement.

Le gouvernement a toutefois résisté à nommer des femmes au Sénat, alléguant que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (aujourd’hui appelé Loi constitutionnelle de 1867 ) ne reconnaissait pas les femmes à titre de « personnes qualifiées ». L’Acte employait le mot « personnes » au pluriel, mais dans les passages visant une personne en particulier, c’est le pronom « il » qui était employé.

L’opinion dominante était la suivante : seuls les hommes répondaient à la définition de « personne qualifiée » pouvant être nommée au Sénat.

Mme Murphy en était scandalisée, elle qui avait fait l’objet de sexisme depuis 1916. En effet, lors de sa toute première journée à la cour, un avocat avait contesté l’une de ses décisions. Après tout, en tant que femme, Mme Murphy n’était pas une « personne » alors comment pouvait-elle être prise au sérieux comme juge ? C’est l’argument qui l’aura suivi tout au long de sa carrière.

En 1927, Murphy et quatre autres femmes pionnières de l’Alberta (Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby) ont demandé à la Cour suprême du Canada si l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) incluait les femmes dans sa définition de «personne.» Cinq semaines plus tard, la Cour suprême a rendu son verdict dans Edwards v Canada, le nom officiel de l’affaire.La conclusion ? Selon le droit canadien, les femmes n’étaient pas des « personnes. »

Les Célèbres cinq (Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby), imperturbables, ont porté leur cause à une instance supérieure, soit au Comité judiciaire du Conseil privé à Londres, en Angleterre. À cette époque, il s’agissait de la plus haute instance d’appel. Le 18 octobre 1929, le Comité judiciaire a annulé la décision de la Cour suprême du Canada, donnant par le fait même la possibilité aux femmes d’occuper des postes dans les institutions publiques, y compris le Sénat. Le 18 octobre est depuis devenu le Jour de l’affaire « personne. »

Les Célèbres cinq ont été récompensées le 15 février 1930 lors que Cairine Wilson est devenue la première femme nommée au Sénat.

Une sculpture qui honore les Célèbre cinq a par ailleurs été inaugurée sur la Colline du parlement en 2000.