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Autoriser les fiducies d’actionnariat des employés contribuerait à la reprise du Canada après la pandémie : sénateur Loffreda
21 avril 2021
OPINIONS
image Tony Loffreda
Tony Loffreda
GSI - (Québec - Chaouinigane)

Maintenant que la campagne de vaccination contre la COVID‑19 s’accélère, il y a tout lieu d’être optimiste quant à la relance de l’économie. Alors que s’amorce la reprise postpandémie, le budget fédéral présenté le 19 avril a donné au gouvernement l’occasion d’exposer clairement aux Canadiens ses perspectives économiques et ses priorités en matière de dépenses. En effet, le budget est le moyen idéal d’offrir aux employeurs, aux employés et à la classe moyenne une aide indispensable et des possibilités de prospérer grâce à des changements stratégiques et financiers.

Tout au long de la pandémie et en prévision du budget, j’ai rencontré des intervenants de divers secteurs de l’économie qui réclament de nouvelles politiques ou du financement public pour leurs initiatives. J’ai entendu beaucoup de bonnes idées de changements stratégiques qui pourraient avoir des effets positifs. Tout dernièrement, j’ai tenu une réunion avec Social Capital Partners (en anglais seulement), un groupe de Toronto qui propose d’offrir davantage de possibilités d’actionnariat des employés.

En gros, l’actionnariat des employés signifie que les employés détiennent des actions de l’entreprise. Il peut s’agir, par exemple, de coopératives de travailleurs ou de régimes d’options d’achat d’actions pour les employés. Cependant, le modèle de fiducie d’actionnariat des employés n’existe pas au Canada.

En revanche, les fiducies d’actionnariat des employés sont de plus en plus répandues aux États‑Unis et au Royaume-Uni. Elles constituent une option de propriété provisoire pour les employés et pourraient intéresser de nombreux propriétaires qui considèrent la relève de leur entreprise comme une priorité.

Sans entrer dans des détails techniques, une fiducie d’actionnariat d’employés est essentiellement un régime qui prévoit l’achat d’actions de l’entreprise par un fiduciaire, lequel emprunte de l’argent pour acheter les actions en question à leur juste valeur marchande. Les actions peuvent ensuite être réparties entre les employés, et non seulement les cadres, selon des modalités déterminées d’avance.

Les avantages économiques et sociaux de l’actionnariat des employés sont innombrables. Par exemple, ce régime peut contribuer à : réduire l’inégalité de la richesse et entraîner une augmentation du revenu des travailleurs; faciliter la relève de l’entreprise; protéger des emplois dans les communautés et stimuler l’économie locale; et favoriser la résilience économique. Lorsque les employés ont des intérêts dans l’entreprise, ils sont plus enclins à redoubler d’ardeur au travail pour assurer sa réussite et sa rentabilité.

Selon Social Capital Partners, pour que le niveau d’adhésion à l’actionnariat des employés au Canada rejoigne celui observé aux États‑Unis et au Royaume-Uni, le nouveau cadre stratégique doit viser trois objectifs : faire connaître cette option aux propriétaires et leur permettre de la choisir; encourager les investisseurs et les prêteurs à financer ce genre de transaction; et mettre en place des mesures incitatives pour encourager l’adoption de cette option et faire en sorte que les employés demeurent propriétaires de l’entreprise à long terme.

La reprise postpandémie offre au Canada une occasion rêvée de s’employer à corriger certaines des inégalités qui existent dans notre société. J’ai été ravi d’apprendre que le premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Finances Chrystia Freeland ont inclus une référence aux fiducies d’actionnariat des employés dans le budget et qu’ils s’engagent à collaborer avec les intervenants afin d’examiner les obstacles à leur création au Canada. Nous accusons un retard sur de nombreux pays parce qu’il n’offre pas des conditions propices à ce type de structures. C’est une situation qu’il faut corriger.

Pour préparer le budget, il faut prendre des décisions difficiles. Je crois toutefois que si le gouvernement prévoit des dépenses ciblées et impose certaines restrictions budgétaires, il peut corriger bon nombre des lacunes du fondement de notre société qui ont été accentuées pendant la crise sanitaire actuelle.

Selon moi, approuver officiellement l’actionnariat des employés et mettre en place le cadre stratégique nécessaire aux fiducies proposées indiquerait clairement aux Canadiens que le gouvernement veut établir un climat favorable qui permet aux propriétaires d’entreprises de récompenser leurs employés, qui stimule l’économie et qui accroît la richesse dans toute la société. J’espère que le gouvernement s’engagera avec les parties prenantes immédiatement et ne retardera pas ses consultations.

Après tout, le gouvernement n’a‑t‑il pas pour objectif d’assurer la croissance de la classe moyenne et de rebâtir en mieux? Un vaccin ne réglera pas à lui seul tous nos problèmes économiques, mais l’adoption d’une mesure législative autorisant les fiducies d’actionnariat des employés au Canada donnerait à l’économie un regain d’énergie dont elle a bien besoin.

Le sénateur Tony Loffreda représente la région de Chaouinigane au Québec.

Une version similaire de cet article a été publié le 13 avril 2021 dans le Montreal Gazette (en anglais seulement).