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Le budget de 2021 offre un soutien opportun au secteur des organismes de bienfaisance, mais ne va pas assez loin : sénateurs Mercer et Omidvar
11 mai 2021
OPINIONS
image Ratna Omidvar
Ratna Omidvar
GSI - (Ontario)
image Terry M. Mercer
Terry M. Mercer
GPS - (Nouvelle-Écosse - Secteur Nord, Halifax)

Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif ont été l’un des secteurs les plus durement touchés par la pandémie de COVID-19. La demande de services a augmenté tandis que les flux de revenus se sont asséchés, alors que les Canadiens renoncent à des événements et à des rassemblements (et pour une bonne raison).

De plus, la crise a forcé le secteur à passer de la prestation de services en personne à la prestation de services par des moyens technologiques. Certains organismes de bienfaisance, comme le YMCA, ont été forcés de vendre certaines de leurs installations pour survivre.

Il y a des besoins extraordinaires — comme les banques alimentaires, les refuges et les services de santé mentale — ce que le gouvernement a reconnu dans des annonces précédentes, mais une multitude d’autres services qui constituent la base de notre société sont également en détresse.

Récemment, le gouvernement a répondu au rapport Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste — le rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance — et à ses nombreuses recommandations qui propulseraient le secteur vers de nouveaux sommets. Nous avons également été encouragés de voir que le budget de 2021 a porté une attention particulière aux efforts de promotion des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, mais nous aimerions en voir davantage.

Le budget fédéral a annoncé un fonds temporaire de relance des services communautaires de 400 millions de dollars, qui serait le bienvenu alors que le secteur lutte pour survivre au-delà de la reprise. Cette aide doit être déployée rapidement pour fournir un financement de base et prioriser les petits et moyens organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif.

La prolongation proposée des subventions salariale et pour le loyer, ainsi que le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, pourrait également atténuer une partie du stress fiscal et du stress lié à la main-d’œuvre dans le secteur. Il est toutefois très important qu’il ne soit pas interdit aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif qui s’appuient sur ces programmes d’accéder également au nouveau fonds de relance.

La contribution de 200 millions de dollars à la création d’un Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs contribuera grandement à combler l’écart entre le financement des organismes dirigés par des Noirs et le reste du secteur. Le gouvernement a également reconnu le potentiel d’innovation dans le secteur en proposant de lancer le fonds de finance sociale et le Programme de préparation à l’investissement.

Le secteur devrait être encouragé par l’annonce dans le budget selon laquelle le gouvernement fédéral prévoit revoir le contingent des versements annuel des activités philanthropiques. Il existe de nombreux points de vue différents sur cette question et le processus de consultation prévu pourrait aider à établir la voie à suivre.

Nous tenons également à souligner que, même si les investissements prévus dans le budget de 2021 dans les services de garde d’enfants, le logement abordable, l’autonomisation des femmes et la sécurité alimentaire ne visent pas directement les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif, leur incidence aura un effet positif sur le secteur parce que de nombreux organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif participent directement aux services dans ces domaines — ou travaillent avec les personnes qui en ont besoin.

Bien que nous soyons encouragés par ces progrès, le budget ne fait aucune mention des priorités clés qui ont été indiquées par de nombreux intervenants du secteur et exposées dans le rapport spécial du Sénat.

Il n’y a pas eu d’annonce officielle pour la création d’un secrétariat pour le secteur, bien que la réponse du gouvernement au rapport du Sénat ait indiqué qu’il était en faveur de cette proposition. De plus, le gouvernement n’a pas indiqué s’il cherchera à établir une définition modernisée d’« organisme de bienfaisance », afin que nous puissions nous éloigner d’une définition désuète de l’ère victorienne.

Nous sommes déçus que le gouvernement ait hésité à modifier le libellé de l’expression « propres activités » dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux organismes de bienfaisance d’établir des partenariats égaux avec des organismes sans but lucratif. Nous espérons également que le gouvernement modifiera les formulaires T1030 pour imposer une question sur la diversité des conseils d’administration.

Dans l’ensemble, nous sommes heureux que le secteur de la bienfaisance soit enfin pris au sérieux par le gouvernement; cependant, il reste encore beaucoup à faire. Il semble que le secteur se rapproche d’un traitement égal à celui de l’ensemble du secteur des entreprises. Cependant, le gouvernement doit encore procéder à d’autres réformes plus que nécessaires, comme l’indique le rapport du Sénat.

D’autres réformes structurelles des régimes et de l’appareil gouvernemental sont nécessaires pour souligner davantage l’importance du secteur de la bienfaisance. Les Canadiens en dépendent.

 

Les sénateurs Terry M. Mercer et Ratna Omidvar représentent respectivement la Nouvelle-Écosse et l’Ontario au Sénat.

Une version de cet article a été publiée le 23 avril 2021 dans la revue iPolitics (en anglais seulement).