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Les conseils d’administration des organismes de bienfaisance doivent être le reflet de la diversité canadienne : sénatrice Omidvar

En ce Mois de l’histoire des Noirs, les appels à une plus grande diversité dans les salles de presse du pays, dans les entreprises et au Parlement continuent de se faire entendre. La population canadienne a dénoncé à juste titre le manque de diversité dans toutes ces structures de pouvoir.

Le manque de diversité ne s’arrête toutefois pas là; il s’étend aussi aux conseils d’administration des organismes de bienfaisance et sans but lucratif. C’est en fait un secret de polichinelle : malgré l’aide extraordinaire que ce secteur apporte à des Canadiens de tous les horizons, sa gouvernance n’est pas très diversifiée.

En juin dernier, j’ai publié une lettre ouverte (en anglais seulement) appelant les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à faire un examen de conscience et à trouver des moyens d’accroître la diversité dans le secteur. Beaucoup ont répondu à l’appel, voulant faire partie de la solution. Mais il fallait d’abord recueillir des données.

Mis au fait de ma demande, Statistique Canada, en consultation avec des dirigeants du secteur caritatif, a conçu une enquête afin de dresser un tout premier portrait de la diversité au sein de la gouvernance. L’enquête publiée récemment a révélé que, hormis le genre, les conseils d’administration des organismes de bienfaisance ne sont pas encore représentatifs des peuples autochtones, des minorités raciales, de la communauté LGBTQ2+ et des personnes handicapées.

Du 4 décembre 2020 au 18 janvier 2021, 8 835 personnes ont répondu au sondage. Parmi les répondants, 14 % se sont identifiés comme immigrants au Canada, 11 % ont dit appartenir à une minorité visible et 8 % à la communauté LGBTQ2+, 6 % ont déclaré avoir un handicap et 3 % se sont identifiés comme membres des Premières Nations, Métis ou Inuits.

À la lecture de ces lignes, la question suivante risque de se poser : Quelle importance qui siège aux conseils d’administration, tant que les services sont offerts? Cela est important, car ce sont eux qui établissent les programmes, déterminent les priorités, décident des dépenses et de la distribution des fonds, et approuvent les politiques de l’organisation en matière d’embauche, d’approvisionnement, de harcèlement, de promotion et plus encore.

Les organismes de bienfaisance occupent une place de choix dans notre société. Plus de 85 000 organismes de bienfaisance et quelque 85 000 organismes sans but lucratif sont enregistrés au Canada. Avant la pandémie, ils employaient près de deux millions de Canadiens et représentaient 8 % du PIB du pays. Ce qu’ils font, et comment ils le font, c’est important.

Maintenant que nous avons des données tangibles, la suite des choses est claire. Le gouvernement et le secteur caritatif doivent agir.

Le gouvernement doit recueillir des données sur la diversité tous les ans. L’enquête de Statistique Canada est un bon point de départ, mais aucune étude n’a été prévue pour y donner suite. Par souci d’exactitude, l’Agence du revenu du Canada devrait inclure des questions relatives à la diversité des conseils d’administration dans les formulaires d’impôt T3010 et T1044.

Cela permettrait d’obtenir des données complètes et désagrégées et de dresser un tableau précis de la diversité du secteur chaque année. Des données claires et récurrentes indiqueraient au gouvernement et au secteur si la situation évolue.

Le gouvernement devrait également exiger que le secteur fasse rapport de ses plans en matière de diversité, comme il l’a fait pour les sociétés dans le cadre du projet de loi C-25. Seulement 30 % des répondants à l’enquête ont indiqué que leur organisation avait un plan sur la diversité. C’est inacceptable. Le gouvernement devrait rendre obligatoire la divulgation de cette information.

Il est encourageant de voir que le secteur caritatif a réagi ainsi à l’enquête : « [La publication de ces données] nous offre une occasion à ne pas manquer d’examiner, avec un regard critique, les acteurs assis autour de la table et de nous demander qui détient le pouvoir décisionnel dans nos organismes ». Maintenant que le constat est clair, le secteur doit prendre des mesures concrètes pour corriger le tir.

Premièrement, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif doivent prendre les devants et élaborer et rendre publics des plans sur la diversité, tant pour leurs membres que pour l’ensemble de la population; ils ne doivent pas attendre que le gouvernement les y oblige. Deuxièmement, ces plans doivent prévoir des cibles pour accroître la représentation des groupes sous-représentés au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction. Enfin, ils doivent lancer une conversation pansectorielle sur la notion de « race », le racisme et la diversité.

Si nous voulons vraiment éradiquer le racisme, il faut que tous les secteurs se mobilisent. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif apportent beaucoup aux Canadiens. Le moment est venu pour eux de faire preuve d’introspection et de volonté et de se faire le véritable reflet de la diversité du Canada.

La sénatrice Ratna Omidvar représente l’Ontario au Sénat.

Cet article a été publié le 22 février 2021 dans la revue iPolitics (en anglais seulement).

En ce Mois de l’histoire des Noirs, les appels à une plus grande diversité dans les salles de presse du pays, dans les entreprises et au Parlement continuent de se faire entendre. La population canadienne a dénoncé à juste titre le manque de diversité dans toutes ces structures de pouvoir.

Le manque de diversité ne s’arrête toutefois pas là; il s’étend aussi aux conseils d’administration des organismes de bienfaisance et sans but lucratif. C’est en fait un secret de polichinelle : malgré l’aide extraordinaire que ce secteur apporte à des Canadiens de tous les horizons, sa gouvernance n’est pas très diversifiée.

En juin dernier, j’ai publié une lettre ouverte (en anglais seulement) appelant les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à faire un examen de conscience et à trouver des moyens d’accroître la diversité dans le secteur. Beaucoup ont répondu à l’appel, voulant faire partie de la solution. Mais il fallait d’abord recueillir des données.

Mis au fait de ma demande, Statistique Canada, en consultation avec des dirigeants du secteur caritatif, a conçu une enquête afin de dresser un tout premier portrait de la diversité au sein de la gouvernance. L’enquête publiée récemment a révélé que, hormis le genre, les conseils d’administration des organismes de bienfaisance ne sont pas encore représentatifs des peuples autochtones, des minorités raciales, de la communauté LGBTQ2+ et des personnes handicapées.

Du 4 décembre 2020 au 18 janvier 2021, 8 835 personnes ont répondu au sondage. Parmi les répondants, 14 % se sont identifiés comme immigrants au Canada, 11 % ont dit appartenir à une minorité visible et 8 % à la communauté LGBTQ2+, 6 % ont déclaré avoir un handicap et 3 % se sont identifiés comme membres des Premières Nations, Métis ou Inuits.

À la lecture de ces lignes, la question suivante risque de se poser : Quelle importance qui siège aux conseils d’administration, tant que les services sont offerts? Cela est important, car ce sont eux qui établissent les programmes, déterminent les priorités, décident des dépenses et de la distribution des fonds, et approuvent les politiques de l’organisation en matière d’embauche, d’approvisionnement, de harcèlement, de promotion et plus encore.

Les organismes de bienfaisance occupent une place de choix dans notre société. Plus de 85 000 organismes de bienfaisance et quelque 85 000 organismes sans but lucratif sont enregistrés au Canada. Avant la pandémie, ils employaient près de deux millions de Canadiens et représentaient 8 % du PIB du pays. Ce qu’ils font, et comment ils le font, c’est important.

Maintenant que nous avons des données tangibles, la suite des choses est claire. Le gouvernement et le secteur caritatif doivent agir.

Le gouvernement doit recueillir des données sur la diversité tous les ans. L’enquête de Statistique Canada est un bon point de départ, mais aucune étude n’a été prévue pour y donner suite. Par souci d’exactitude, l’Agence du revenu du Canada devrait inclure des questions relatives à la diversité des conseils d’administration dans les formulaires d’impôt T3010 et T1044.

Cela permettrait d’obtenir des données complètes et désagrégées et de dresser un tableau précis de la diversité du secteur chaque année. Des données claires et récurrentes indiqueraient au gouvernement et au secteur si la situation évolue.

Le gouvernement devrait également exiger que le secteur fasse rapport de ses plans en matière de diversité, comme il l’a fait pour les sociétés dans le cadre du projet de loi C-25. Seulement 30 % des répondants à l’enquête ont indiqué que leur organisation avait un plan sur la diversité. C’est inacceptable. Le gouvernement devrait rendre obligatoire la divulgation de cette information.

Il est encourageant de voir que le secteur caritatif a réagi ainsi à l’enquête : « [La publication de ces données] nous offre une occasion à ne pas manquer d’examiner, avec un regard critique, les acteurs assis autour de la table et de nous demander qui détient le pouvoir décisionnel dans nos organismes ». Maintenant que le constat est clair, le secteur doit prendre des mesures concrètes pour corriger le tir.

Premièrement, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif doivent prendre les devants et élaborer et rendre publics des plans sur la diversité, tant pour leurs membres que pour l’ensemble de la population; ils ne doivent pas attendre que le gouvernement les y oblige. Deuxièmement, ces plans doivent prévoir des cibles pour accroître la représentation des groupes sous-représentés au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction. Enfin, ils doivent lancer une conversation pansectorielle sur la notion de « race », le racisme et la diversité.

Si nous voulons vraiment éradiquer le racisme, il faut que tous les secteurs se mobilisent. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif apportent beaucoup aux Canadiens. Le moment est venu pour eux de faire preuve d’introspection et de volonté et de se faire le véritable reflet de la diversité du Canada.

La sénatrice Ratna Omidvar représente l’Ontario au Sénat.

Cet article a été publié le 22 février 2021 dans la revue iPolitics (en anglais seulement).

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