Perspectives — Du 17 au 19 octobre 2017
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Cette semaine au Sénat : la modernisation du Sénat, une nouvelle étude sur la proposition du gouvernement relative à l’impôt des petites entreprises, des questions sur les droits des Autochtones et des femmes.
Gouvernement
Une part importante de notre travail de sénateurs consiste à mobiliser des groupes de Canadiens et à parler du travail que nous accomplissons à la Chambre et en comité.
J’ai eu le plaisir de rencontrer deux groupes la semaine passée et c’est avec plaisir que j’ai répondu à leurs diverses questions. Bien qu’il s’agissait de groupes assez différents, tous deux voulaient surtout connaître les rouages du Sénat, à savoir comment les sénateurs contribuent à l’élaboration des politiques publiques et au processus législatif. Comme l’a fait remarquer une personne de l’auditoire, pour ce qui est de concevoir des politiques publiques, « c’est à Ottawa qu’on fait la saucisse », ce qui décrit bien le processus souvent chaotique que les législateurs connaissent bien.
Les sénateurs et les observateurs politiques d’expérience savent que ce processus chaotique suit un cycle : en juin et en décembre, les journées de séance ont tendance à s’allonger.
Cependant, il pourrait en être autrement.
Au cours des derniers mois, on a beaucoup parlé des origines britanniques de notre Sénat. Pourtant, et cela pourrait en surprendre plusieurs, à Westminster, la Chambre des lords est soumise à une convention de longue date l’obligeant à étudier les affaires du gouvernement dans un délai raisonnable. Nous aurions intérêt à faire de même dans notre propre Chambre haute.
Les règles du Sénat canadien ne prévoient peut-être pas d’échéances strictes, mais le public s’attend à ce que le Sénat débatte, délibère et prenne une décision au sujet d’un projet de loi adopté par la Chambre élue de façon à la fois réfléchie et prompte.
Opposition
Ce fut une autre semaine très chargée au Sénat du Canada! Le Comité sénatorial des finances nationales a reçu un très grand nombre de témoins pour discuter des conséquences des modifications à l’impôt des petites sociétés sur la classe moyenne canadienne. Le caucus conservateur du Sénat a demandé au ministre des Finances de faire preuve de transparence à l’endroit des Canadiens en ce qui concerne ses sociétés privées et de déclarer ses actions.
Jim Carr, ministre des Ressources naturelles, a quant à lui participé à la période des questions du Sénat pour donner aux sénateurs l’occasion de discuter de l’annulation récente du projet d’oléoduc Énergie Est. Le caucus conservateur du Sénat estime que le premier ministre et le gouvernement devraient soutenir l’industrie pétrolière et gazière du Canada en appuyant les projets comme Énergie Est afin d’assurer la croissance de la production et des marchés canadiens.
Par ailleurs, le Comité sénatorial des finances nationales a été autorisé à se déplacer dans diverses villes du pays pour entendre ce que les Canadiens ont à dire sur les répercussions des changements à l’impôt des petites sociétés. Le comité commencera par l’Ontario et se dirigera vers l’Ouest, avant de se rendre dans les Maritimes, afin d’avoir le point de vue des Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Sénateurs libéraux
Jeudi, j’ai posé des questions au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Harder, au sujet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). La Chambre des communes, après avoir de nouveau amendé le projet de loi S-3 en supprimant un amendement apporté par le Sénat visant à éliminer entièrement la discrimination fondée sur le sexe dans les dispositions régissant l’inscription dans la Loi sur les Indiens, a fait parvenir un message au Sénat.
Ce projet de loi en est à l’étape des messages depuis le 21 juin 2017. L’été dernier, le gouvernement a retenu les services du démographe Stewart Clatworthy pour qu’il présente des statistiques démontrant en quoi les divers amendements visant à supprimer la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens affecteront le nombre de personnes devenant admissibles au statut d’Indien inscrit.
Selon ce qu’on peut lire dans la presse, le démographe a terminé son analyse et donné ses chiffres au gouvernement. J’ai demandé au sénateur Harder si le gouvernement avait reçu les données demandées et quand le gouvernement comptait les rendre publiques.
J’ai aussi demandé au sénateur Harder de s’informer du montant que le gouvernement avait payé M. Clatworthy pour obtenir ces données et du degré de fiabilité qu’il accordait à ses données. Nous avons tous très hâte d’avancer dans ce dossier et d’éliminer la discrimination contre les femmes et leurs descendants dans la Loi sur les Indiens.
Groupe des sénateurs indépendants
Cette semaine, nous nous intéressons au regard que peut avoir sur le Sénat la sénatrice indépendante Kim Pate (Ontario).
Cette semaine, j’ai pris la parole au Sénat au sujet des luttes en cours pour atteindre l’égalité et aussi pour parler de notre responsabilité, en tant que sénateurs, pour remédier aux circonstances qui fragilisent les êtres les plus marginalisés de notre société.
Le 17 octobre marquait la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté. J’ai exhorté mes collègues à reconnaître qu’il nous fallait un plan national anti-pauvreté portant sur la sécurité du revenu, le logement, la santé, la sécurité alimentaire, l’éducation et l’emploi. Les mesures sur le revenu de subsistance garanti sont fort prometteuses.
Le 18 octobre marquait le 88e anniversaire de l’affaire « personne », l’affaire portée devant les tribunaux par cinq Canadiennes grâce à qui les femmes ont été incluses dans la définition juridique de personnes, ce qui les rendait admissibles à siéger au Sénat. Le 19 octobre, nous avons invité les six lauréates du Prix de la gouverneure générale en commémoration de l’affaire « personne » afin de leur rendre hommage au Sénat.
Le 19 octobre 2017 marquait aussi le 10e anniversaire du décès d’Ashley Smith, qui est morte seule, dans une cellule d’isolement sous les yeux du personnel de Service correctionnel du Canada. Nous devons à la mémoire d’Ashley, de sa famille et de toutes les femmes ayant vécu dans les conditions inhumaines auxquelles Ashley a été soumise, de réduire les taux d’incarcération et d’exiger l’abolition de toutes les formes de ségrégation et d’isolement cellulaire.
Nous en avons fait du chemin depuis l’époque des Célèbres cinq, et il en reste encore énormément à faire.
Cette semaine au Sénat : la modernisation du Sénat, une nouvelle étude sur la proposition du gouvernement relative à l’impôt des petites entreprises, des questions sur les droits des Autochtones et des femmes.
Gouvernement
Une part importante de notre travail de sénateurs consiste à mobiliser des groupes de Canadiens et à parler du travail que nous accomplissons à la Chambre et en comité.
J’ai eu le plaisir de rencontrer deux groupes la semaine passée et c’est avec plaisir que j’ai répondu à leurs diverses questions. Bien qu’il s’agissait de groupes assez différents, tous deux voulaient surtout connaître les rouages du Sénat, à savoir comment les sénateurs contribuent à l’élaboration des politiques publiques et au processus législatif. Comme l’a fait remarquer une personne de l’auditoire, pour ce qui est de concevoir des politiques publiques, « c’est à Ottawa qu’on fait la saucisse », ce qui décrit bien le processus souvent chaotique que les législateurs connaissent bien.
Les sénateurs et les observateurs politiques d’expérience savent que ce processus chaotique suit un cycle : en juin et en décembre, les journées de séance ont tendance à s’allonger.
Cependant, il pourrait en être autrement.
Au cours des derniers mois, on a beaucoup parlé des origines britanniques de notre Sénat. Pourtant, et cela pourrait en surprendre plusieurs, à Westminster, la Chambre des lords est soumise à une convention de longue date l’obligeant à étudier les affaires du gouvernement dans un délai raisonnable. Nous aurions intérêt à faire de même dans notre propre Chambre haute.
Les règles du Sénat canadien ne prévoient peut-être pas d’échéances strictes, mais le public s’attend à ce que le Sénat débatte, délibère et prenne une décision au sujet d’un projet de loi adopté par la Chambre élue de façon à la fois réfléchie et prompte.
Opposition
Ce fut une autre semaine très chargée au Sénat du Canada! Le Comité sénatorial des finances nationales a reçu un très grand nombre de témoins pour discuter des conséquences des modifications à l’impôt des petites sociétés sur la classe moyenne canadienne. Le caucus conservateur du Sénat a demandé au ministre des Finances de faire preuve de transparence à l’endroit des Canadiens en ce qui concerne ses sociétés privées et de déclarer ses actions.
Jim Carr, ministre des Ressources naturelles, a quant à lui participé à la période des questions du Sénat pour donner aux sénateurs l’occasion de discuter de l’annulation récente du projet d’oléoduc Énergie Est. Le caucus conservateur du Sénat estime que le premier ministre et le gouvernement devraient soutenir l’industrie pétrolière et gazière du Canada en appuyant les projets comme Énergie Est afin d’assurer la croissance de la production et des marchés canadiens.
Par ailleurs, le Comité sénatorial des finances nationales a été autorisé à se déplacer dans diverses villes du pays pour entendre ce que les Canadiens ont à dire sur les répercussions des changements à l’impôt des petites sociétés. Le comité commencera par l’Ontario et se dirigera vers l’Ouest, avant de se rendre dans les Maritimes, afin d’avoir le point de vue des Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Sénateurs libéraux
Jeudi, j’ai posé des questions au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Harder, au sujet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). La Chambre des communes, après avoir de nouveau amendé le projet de loi S-3 en supprimant un amendement apporté par le Sénat visant à éliminer entièrement la discrimination fondée sur le sexe dans les dispositions régissant l’inscription dans la Loi sur les Indiens, a fait parvenir un message au Sénat.
Ce projet de loi en est à l’étape des messages depuis le 21 juin 2017. L’été dernier, le gouvernement a retenu les services du démographe Stewart Clatworthy pour qu’il présente des statistiques démontrant en quoi les divers amendements visant à supprimer la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens affecteront le nombre de personnes devenant admissibles au statut d’Indien inscrit.
Selon ce qu’on peut lire dans la presse, le démographe a terminé son analyse et donné ses chiffres au gouvernement. J’ai demandé au sénateur Harder si le gouvernement avait reçu les données demandées et quand le gouvernement comptait les rendre publiques.
J’ai aussi demandé au sénateur Harder de s’informer du montant que le gouvernement avait payé M. Clatworthy pour obtenir ces données et du degré de fiabilité qu’il accordait à ses données. Nous avons tous très hâte d’avancer dans ce dossier et d’éliminer la discrimination contre les femmes et leurs descendants dans la Loi sur les Indiens.
Groupe des sénateurs indépendants
Cette semaine, nous nous intéressons au regard que peut avoir sur le Sénat la sénatrice indépendante Kim Pate (Ontario).
Cette semaine, j’ai pris la parole au Sénat au sujet des luttes en cours pour atteindre l’égalité et aussi pour parler de notre responsabilité, en tant que sénateurs, pour remédier aux circonstances qui fragilisent les êtres les plus marginalisés de notre société.
Le 17 octobre marquait la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté. J’ai exhorté mes collègues à reconnaître qu’il nous fallait un plan national anti-pauvreté portant sur la sécurité du revenu, le logement, la santé, la sécurité alimentaire, l’éducation et l’emploi. Les mesures sur le revenu de subsistance garanti sont fort prometteuses.
Le 18 octobre marquait le 88e anniversaire de l’affaire « personne », l’affaire portée devant les tribunaux par cinq Canadiennes grâce à qui les femmes ont été incluses dans la définition juridique de personnes, ce qui les rendait admissibles à siéger au Sénat. Le 19 octobre, nous avons invité les six lauréates du Prix de la gouverneure générale en commémoration de l’affaire « personne » afin de leur rendre hommage au Sénat.
Le 19 octobre 2017 marquait aussi le 10e anniversaire du décès d’Ashley Smith, qui est morte seule, dans une cellule d’isolement sous les yeux du personnel de Service correctionnel du Canada. Nous devons à la mémoire d’Ashley, de sa famille et de toutes les femmes ayant vécu dans les conditions inhumaines auxquelles Ashley a été soumise, de réduire les taux d’incarcération et d’exiger l’abolition de toutes les formes de ségrégation et d’isolement cellulaire.
Nous en avons fait du chemin depuis l’époque des Célèbres cinq, et il en reste encore énormément à faire.