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Perspectives — Du 7 au 9 novembre 2017
15 novembre 2017
OPINIONS

La semaine dernière au Sénat : Réflexions sur le jour du Souvenir, le 150e anniversaire de la première séance du Parlement et un projet de loi qui s’attaque à la conduite avec capacités affaiblies par la drogue et l’alcool.

Gouvernement

Le caractère solennel du jour du Souvenir rappelle à tous les Canadiens la dette qu’ils ont envers ceux qui ont servi dans les forces armées pour défendre les valeurs que sont la liberté, l’égalité et la justice, et pour garantir la protection et la sécurité des gens dans les périodes difficiles. 

Nous soulignons également cette année le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, une bataille qui a réuni des régiments canadiens d’un océan à l’autre dans une victoire de haute lutte marquée par le courage et d’énormes sacrifices. Pour plusieurs, la bataille de la crête de Vimy est un moment tournant dans l’identité nationale du Canada. 

Enfin, nous célébrons aussi cette année un autre jalon important de notre histoire : le 150anniversaire de la première séance du Parlement du Canada qui a eu la semaine dernière. Le compte rendu de cette première journée pourra sembler familier aux parlementaires d’aujourd’hui : il y a eu une motion, un débat, puis un vote.

Ceux qui ont eu, ou qui ont, aujourd’hui le privilège de servir au Parlement seraient bien avisés de se souvenir des sacrifices des hommes et des femmes qui se sont battus pour que nous puissions travailler au nom de la démocratie canadienne. En tant que sénateurs, nous jouons un rôle essentiel. Nous défendons les droits des minorités, nous procédons à un second examen objectif et nous complétons le travail de la Chambre des communes.

Ce dernier rôle comprend notre fonction législative qui consiste à délibérer, débattre et prendre une décision en temps voulu sur les projets de loi du gouvernement qui sont présentés par nos collègues élus de la Chambre des communes. Les principes de la paix, de l’ordre et du bon gouvernement, sur lesquels repose notre Confédération, dépendent de notre engagement à faire notre travail.


Opposition

Je tiens à féliciter l’honorable Kelvin Kenneth Ogilvie pour les éminents services qu’il a rendus au Canada en tant que sénateur ainsi que pour sa contribution dans le secteur des sciences et de l’innovation tout au long de sa carrière. Il quitte le Sénat cette semaine puisqu’il a atteint l’âge de la retraite obligatoire. Il a toutefois encore beaucoup à donner, et nous le félicitons sincèrement au nom de tous les Canadiens.

Comme à chaque année, les Canadiens partout au pays se rendront au cénotaphe de leur communauté pour rendre hommage aux hommes et aux femmes qui, tout au long de notre histoire, ont perdu la vie en servant le Canada en temps de guerre et de conflit. Les Canadiens de tous les milieux, dans toutes les provinces et tous les territoires, baisseront la tête pour témoigner leur respect. Plusieurs penseront à un enfant, un parent, un ami ou un voisin dont la vie a été tragiquement écourtée. Nous penserons tous à la peine impérissable des familles et des camarades endeuillés. En gardant le souvenir des disparus, nous restons fidèles à ceux qui sont tombés.

En plus de célébrer les 150 ans de la Confédération, nous soulignons également en 2017 le 100e anniversaire de la bataille de Passchendaele. La victoire du Corps canadien sur un champ de bataille couvert de boue a été acquise au prix de très lourdes pertes, puisque plus de 4 000 de nos soldats ont été tués.

Cette année, à l’occasion du jour du Souvenir, nous rendons hommage à tous ceux qui ont fait l’ultime sacrifice pour que nous puissions vivre en paix et en sécurité dans notre beau pays.‎

N’oublions jamais.


Libéraux du Sénat

La semaine dernière, nous soulignions le 150e anniversaire de la première séance du Sénat, qui s’est tenue le 6 novembre 1867.

Le Canada d’aujourd’hui est un pays à nul autre pareil dans le monde. Nous le devons certes à l’esprit de conciliation qui animait nos fondateurs, mais aussi au Sénat qui a joué un rôle fondamental dans son édification.

Le Canada n’est pas né d’une idéologie, d’une vaste entreprise, d’une guerre ou d’un conflit civil. Sa création découle essentiellement d’une approche pragmatique visant à unifier deux communautés linguistiques et diverses régions avec différents niveaux de richesses et d’aspirations dans le but de créer un plus grand pays. 

C’est le Sénat qui a été chargé de la responsabilité de faire entendre la voix des régions au cœur du gouvernement et de représenter ses minorités afin que celles-ci ne soient pas écartées sous le poids de la majorité. Les droits et libertés des Canadiens, et des Autochtones, sont toujours mieux assurés lorsque le Sénat évalue en toute indépendance l’incidence des projets de loi sur les personnes qui ont du mal à se faire entendre par la majorité, ou qui n’en ont pas les capacités. 

C’est dans l’institution du Sénat que le principe fédéral a été enchâssé et c’est pour cette raison qu’on lui a accordé un pouvoir législatif égal à celui de la Chambre des communes relativement à l’adoption des lois. Tant que le Sénat remplit son devoir constitutionnel, le Canada continuera de prospérer et d’être un symbole de liberté et de dignité pour tous.


Groupe des sénateurs indépendants

Cette semaine, nous nous intéressons au point de vue de la sénatrice indépendante Gwen Boniface (Ontario). 

La conduite avec facultés affaiblies sur les routes les canadiennes est une infraction criminelle depuis 1925. Pourtant, nous avons un des pires bilans à cet égard parmi les pays développés. Les familles sont trop souvent éprouvées en raison de l’inconscience d’un conducteur. 

Le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, vise à remédier à cette réalité en s’attaquant à la conduite avec capacités affaiblies par la drogue et l’alcool en deux volets.

La partie 1 du projet de loi permettra aux policiers d’utiliser un dispositif de dépistage salivaire pour analyser les échantillons fournis par les personnes soupçonnées de conduire en état de facultés affaiblies par la drogue et elle créera également de nouvelles infractions pénales pour la conduite avec une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à la concentration permise par règlement dans les deux heures suivant la conduite. 

La partie 2 réformera quant à elle les dispositions du Code criminel qui traitent des infractions associées au transport en abrogeant les mesures actuelles et en les remplaçant par des dispositions simplifiées et cohérentes qui se trouveront dans la nouvelle partie VIII.1. La loi autorisera dorénavant le dépistage obligatoire d’alcool dans la mesure où les policiers ont fait une interception légale aux termes de la loi provinciale applicable ou de la common law – il ne sera pas nécessaire qu’ils aient des soupçons.

Ces modifications reflètent l’évolution des pratiques en ce qui concerne la conduite avec capacités affaiblies et feront du Canada un chef de file mondial.

Le projet de loi a franchi l’étape de la première lecture au Sénat le 1er novembre, il reste donc encore beaucoup à faire. La sécurité publique sur nos routes est dans l’intérêt de tous.