Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 27 avril 1999
Le mercredi 28 avril 1999
Fascicule no 50
Soixante-douzième, soixante-treizième et soixante-quatorzième
réunions concernant: L'examen de l'état du système
financier canadien
et
Première unique réunion
concernant: Le projet de loi S-18, Loi concernant l'Alliance des manufacturiers
et des exportateurs du Canada
Y COMPRIS:
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le budget)
ET
LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi
S-18)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le vingt-troisième et le vingt-quatrième rapports
- Témoignages du 27 avril 1999 (108K)
- Témoignages du 28 avril 1999 (séance du matin) (230K)
- Témoignages du 28 avril 1999 (séance de l'après-midi) (105K)
TÉMOINS:
Le mardi 27 avril 1999
De Capital Alliance Ventures Inc.:
M. Denzil Doyle.
De Alberta Capital Market Foundation:
M. John Cranston, président.
Le mercredi 28 avril 1999 (séance de l'avant-midi)
Concernant l'examen de l'état du système financier canadien:
De la faculté de droit de l'Université de Toronto:
M. Jeffrey G. MacIntosh.
De Macdonald & Associates:
Mme Mary Macdonald, présidente.
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
M. Brien Gray, premier vice-président, Politique administrative.
De CastleHill Ventures:
M. Barrie Laver, associé directeur général.
De Priveq Capital Fund:
M. Brad Ashley, directeur exécutif.
De Mosaic Venture Partner:
M. Vernon Lobo, directeur exécutif.
Le mercredi 28 avril 1999 (séance de l'après-midi)
Concernant l'examen de l'état du système financier canadien:
De XDL Capital:
M. David Latner, avocat-conseil.
De Sharwood and Company:
M. Gordon Sharwood, président.
Concernant le projet de loi S-18:
De l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada:
M. Gary Graham, ex-président;
M. Paul Nykanen, président intérimaire;
Mme Michele Ballagh.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)