PARTIE A

NOUVEAUX JOUEURS

1. Le secteur coopératif
2. Des structures organisationnelles plus souples
3. Entrée d’institutions financières étrangères
4. Exonération temporaire des impôts sur le capital

PARTIE B

SOUPLESSE ORGANISATIONNELLE

1. Règles de propriété
2. Règles de large répartition du capital auxquelles répondent les entreprises à forme coopérative ou mutuelle
3. Régime de propriété et règles en matière de prise de contrôle concernant les sociétés d’assurance-vie démutualisées pendant la période de transition
4. Approbation de l’acquisition d’institutions à capital largement réparti par un acheteur étranger
5. Reclassement des banques de l’annexe
6. Protection des droits acquis des institutions ne se conformant pas au nouveau régime de propriété

PARTIE C

LES POUVOIRS DES INSTITUTIONS

1. Le système de paiements
2. Interac et autres réseaux financiers
3. Vente au détail d’assurances
4. Crédit-bail de véhicules légers

PARTIE D

LE PROCESSUS D’EXAMEN DES FUSIONS

1. La politique interdisant aux grandes institutions de s’acheter entre elles
2. Couverture, responsabilités et pouvoirs des institutions
3. Le Bureau de la concurrence et les préoccupations en matière de concurrence
4. Le BSFI et les préoccupations prudentielles
5. Le ministre des Finances et l'intérêt public
6. Approbation, surveillance et engagements exécutoires

PARTIE E

RÉGLEMENTATION

1. Régie interne
2. Critères et mécanismes de constitution et de réglementation des institutions financières
3. Réglementation des fournisseurs de services financiers basés à l'extérieur du Canada
4. Élargissement du mandat du BSIF
5. Examen de la structure de régie du BSIF
6. La SIAP et la SADC
7. Éliminer les chevauchements réglementaires entre le BSIF et la SADC
8. Éliminer les chevauchements entre le gouvernement fédéral et les provinces
9. Rationalisation des procédures réglementaires fédérales
10. Publication d'information par le BSIF sur les fournisseurs de services financiers

PARTIE F

QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS

1. Donner davantage de pouvoir au consommateur
2. Renforcer les organismes de défense des consommateurs
3. Divulgation et transparence
4. Protection des renseignements personnels
5. Ventes avec coercition
6. L’Ombudsman du secteur des services financiers
7. Normes de compétence des intermédiaires
8. Les consommateurs et les fournisseurs de services financiers par Internet

PARTIE G

ATTENTES DES CANADIENS ET CONDUITE DES ENTREPRISES

1. Attentes de la collectivité
2. Accès des Canadiens à faible revenu aux services bancaires de base
3. Accès aux succursales
4. Microcrédit
5. Partenariats avec le secteur bénévole
6. Rapport sur les responsabilités envers la collectivité

PARTIE H

LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

1. L’information sur les besoins en financement des PME
2. Prêts bancaires et roulement des directeurs de comptes commerciaux
3. Décentralisation des pouvoirs de décision en matière de crédit dans les banques
4. Octroi de prêts bancaires aux emprunteurs à risque élevé
5. Analyse, du point de vue de la politique publique, des besoins financiers des petites entreprises
6. Définition des entreprises axées sur le savoir et les banques et les entreprises axées sur le savoir
7. Prestation de crédit par les institutions financières à des particuliers et des institutions autochtones

PARTIE I

RÈGLES CONCERNANT LA FISCALITÉ, LA COMPTABILITÉ ET LA FACILITATION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

1. Les niveaux d’imposition du secteur financier réglementé
2. Le traitement comptable des regroupements d’entreprises
3. La facilitation du commerce électronique

LISTE DES TÉMOINS

LISTE DES ORGANISATIONS ET DES INDIVIDUS QUI ONT ENVOYÉ DES MÉMOIRES MAIS QUI N'ONT PAS COMPARU