Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

Le mardi 23 mars 1999
Le mercredi 24 mars 1999

Fascicule no 31

Première réunion concernant: Le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence

Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant: Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne

Y COMPRIS:
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-61)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le dix-huitième rapport
• Témoignages du 23 mars 1999 (78K)
• Témoignages du 24 mars 1999 (53K)

TÉMOINS:

Le mardi 23 mars 1999:

De l'Université d'Ottawa:

Craig Forcese, professeur, faculté de droit.

À titre personnel:

Christine Elwell, professeure adjointe de droit, Université Queen's.

Le mercredi 24 mars 1999:

De Dévelopement des ressources humaines Canada:

James Lahey, sous-ministre délégué et coprésident, Comité de la recherche sur les politiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Mary Butts

et

Les honorables sénateurs:

Cools, Cohen, Ferretti Barth, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maloney, Phillips, Ruck

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Ruck est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 23 mars 1999).