Aller au contenu

Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le lundi 21 mars 2005

Fascicule no 8

Sixième réunion concernant :

Les droits et libertés des enfants

Y COMPRIS :
LES TREIZIÈME, QUATORZIÈME, QUINZIÈME ET SEIZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Autorisation budgétaire 2005-2006 pour études spéciales sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants ; pour examiner les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne; pour examiner les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale et pour inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord afin de faire une mise à jour au comité concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé « Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves »)

TÉMOINS :

Centre irlandais des droits de la personne, Université nationale d'Irlande, Galway (par vidéoconférence) :

William A. Schabas, directeur.

À titre personnel :

Max Yalden, ex-commissaire, Comité des droits de l'homme des Nations Unies.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Carstairs, C.P., Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Pépin, Poy

*Membres d'office

(Quorum 4)

Haut de page