Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 21 mars 2005
Fascicule no 8
Sixième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
Y COMPRIS :
LES TREIZIÈME, QUATORZIÈME, QUINZIÈME ET SEIZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Autorisation budgétaire 2005-2006 pour études spéciales sur les obligations internationales du Canada
relativement aux droits et libertés des enfants ; pour examiner les mécanismes du gouvernement pour que le
Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne; pour examiner
les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale et pour inviter le ministre des Affaires
indiennes et du Nord afin de faire une mise à jour au comité concernant les recommandations incluses dans le
rapport du comité intitulé « Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves »)
- Procès-verbal
- Le treizième rapport
- Le quatorzième rapport
- Le quinzième rapport
- Le seizième rapport
- Témoignages (100K)
TÉMOINS :
Centre irlandais des droits de la personne, Université nationale d'Irlande, Galway (par vidéoconférence) :
William A. Schabas, directeur.
À titre personnel :
Max Yalden, ex-commissaire, Comité des droits de l'homme des Nations Unies.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Carstairs, C.P., Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Pépin, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)