---

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-huitième législature, 2004

Présidente : L'honorable LISE BACON

---

Le jeudi 25 novembre 2004
Le mercredi 1^er décembre 2004
Le jeudi 2 décembre 2004

Fascicule n^o 3

Première, deuxième et troisième réunions concernant :

Le projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Témoignages du 25 novembre 2004 (65K)
• Témoignages du 1^er décembre 2004 (58K)
• Témoignages du 2 décembre 2004 (79K)

---

TÉMOINS :

Le jeudi 25 novembre 2004

Sénat du Canada :

L'honorable Jean Lapointe, sénateur (parrain du projet de loi);

Pascal Charron, conseiller en politiques, bureau de l'honorable Jean Lapointe.

Le mercredi 1^er décembre 2004

Justice Canada :

Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le jeudi 2 décembre 2004

Canada West Foundation :

Jason J. Azmier, analyste principal de politiques.

---

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Robichaud, C.P., Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 1^er décembre 2004).

---