Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 29 juin 2005
Le jeudi 30 juin 2005
Le jeudi 7 juillet 2005
Fascicule no 18
Troisième, quatrième, cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi modifiant Le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-2)
- Procès-verbaux
- Le onzième rapport
- Témoignages du 29 juin 2005 - séance de l'après-midi (119K)
- Témoignages du 29 juin 2005 - séance du soir (130K)
- Témoignages du 30 juin 2005 (70K)
- Témoignages du 7 juillet 2005 (159K)
TÉMOINS :
Le mercredi 29 juin 2005 (séance de l'après-midi)
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Steve Sullivan, président.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Le mercredi 29 juin 2005 (séance en soirée)
The Writers' Union of Canada :
Marion Hebb;
Susan Swan.
Union des écrivaines et des écrivains québécois :
Charles Montpetit, responsable du Comité liberté d'expression.
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 30 juin 2005
Barreau du Québec :
Nicole Dufour, Service de recherche et législation, et secrétaire du Comité en droit criminel;
Lori-Renée Weitzman, membre du Comité en droit criminel.
Le jeudi 7 juillet 2005
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate-conseil/directrice, Centre de la politique concernant les victimes;
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Banks, Cools, Hubley, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 29 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 6 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 6 juillet 2005).