Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 28 novembre 2006
Le mardi 5 décembre 2006 (à huis clos)
Le mercredi 6 décembre 2006
Le mardi 12 décembre 2006

Fascicule n^o 12

Neuvième et dixième réunions concernant :

La participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada

Douzième (dernière) réunion concernant :

Le processus fédéral de règlement des revendications particulières

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique)
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final du comité sur le processus fédéral des revendications particulières intitulé Négociations ou affrontements : le Canada a un choix à faire)

COMPARAÎT :

Le mardi 12 décembre 2006

L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

TÉMOINS :

Le mardi 28 novembre 2006

Nunavut Tunngavik Inc. :

Alastair Campbell, conseiller principal en politiques;

Brad Hickes, directeur intérimaire, Développement des affaires économiques;

Glenn Cousins, directeur général, Nunavut Economic Forum;

Okalik Eegeesiak, directrice, Développement social et économique, Inuit Tapiriit Kanatami.

Grand Conseil des Cris :

Jack Blacksmith, président, Cree Regional Economic Enterprises Co. (CREECO), et président, Conseil du bureau d'indemnité cri;

Matthew Coon Come, membre du conseil.

Le mercredi 6 décembre 2006

En table ronde :

EnCana Corporation :

Andrew Popko, vice-président, Relations avec les Autochtones.

Association des produits forestiers du Canada :

Avrim Lazar, président-directeur général;

Andrew de Vries, directeur, Biologie de conservation et Affaires autochtones.

Le mardi 12 décembre 2006

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Paula Isaak, négociatrice des compétences en matière d'éducation;

Lynne Huestis, conseillère juridique, Justice Canada.

Comité de coordination de l'éducation des Premières nations de la Colombie-Britannique :

Christa Williams, directrice générale;

Nathan Matthew, négociateur en chef;

Nancy Morgan, conseillère juridique;

Jan Haugen, assistante exécutive.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

Les honorables sénateurs :

Campbell, Dyck, Gill, Gustafson, *Hays, (ou Fraser), Hubley, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Watt

*Membres d'office

(Quorum 4)

Délibérations du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones