Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le mercredi 6 décembre 2006
Le jeudi 7 décembre 2006
Le mercredi 13 décembre 2006

Fascicule n^o 12

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence

Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence)

COMPARAÎT :

L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances

TÉMOINS :

Le mercredi 6 décembre 2006

Ministère des Finances Canada :

Serge Dupont, sous-ministre adjoint;

Diane Lafleur, directrice;

Lynn Hemmings, chef, Division du secteur financier.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) :

Glynnis French, sous-directrice, Stratégies et Partenariats;

Yvon Carrière, avocat-conseil;

James Butcher, directeur adjoint, Opérations régionales et conformité.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada :

Nicolas Burbidge, directeur principal;

Keith Martin, directeur.

Le jeudi 7 décembre 2006

Gendarmerie royale du Canada :

Raf Souccar, commissaire adjoint, Opérations fédérales et internationales;

Denis Constant, surintendant principal, directeur général, Criminalité financière;

Richard Reynolds, directeur, Sous-direction des opérations en matière de sécurité nationale.

Association du Barreau canadien :

Simon Potter, président sortant;

Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :

Kenneth G. Nielsen, c.r., président, Comité sur le blanchiment d'argent;

Jim Varro, avocat en politiques.

Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes :

Jean-Pierre Bernier, vice-président et conseiller juridique.

Le mercredi 13 décembre 2006

Association des comptables généraux accrédités du Canada :

Everett Colby, président, Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada.

Centrale des caisses de crédit du Canada :

Gary Rogers, vice-président, Politiques financières.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Jennifer Stoddart, commissaire;

Hedy Kirkby, conseillère juridique;

Carman Baggaley, analyste principal des politiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

Les honorables sénateurs :

Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

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