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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 27 février 2007
Le mardi 20 mars 2007
Le mercredi 21 mars 2007 (à huis clos)
Le mardi 27 mars 2007

Fascicule no 11

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007

Neuvième (dernière) réunion concernant :
Le Budget des dépenses de 2006-2007

Première réunion concernant :
Le Budget des dépenses de 2007-2008

Première réunion concernant :
Le projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder des allègements fiscaux

Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final sur le Budget des dépenses de 2006-2007)
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Premier rapport intérimaire sur le Budget des dépenses de 2007-2008

COMPARAÎT :

L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor

TÉMOINS :

Le mardi 27 février 2007

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses;

Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses.

Le mardi 20 mars 2007

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses;

Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses.

Le mardi 27 mars 2007

Ministère des Finances Canada :

Baxter Williams, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Don Wilson, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., *Hervieux-Payette, P.C., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est supprimé (remplacement à venir) (le 21 mars 2007).

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