Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mercredi 20 juin 2007
Le jeudi 21 juin 2007

Fascicule n^o 19

Quatrième, cinqième et sixième réunions concernant :

Le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007

Vingt-deuxième réunion concernant :

Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada

Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-52)

COMPARAÎT :

L'honorable Lorne Albert Calvert, député,
premier ministre de la Saskatchewan

TÉMOINS :

Le mercredi 20 juin 2007 - Séance de l'après-midi

Gouvernement de la Saskatchewan :

Dan Perrins, sous-ministre auprès du premier ministre;

Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales.

Institut canadien des comptables agréés :

Kevin Dancey, président.

Coalition des fiducies de l'énergie du Canada :

Marcel R. Coutu, président-directeur général, Canadian Oil Sands Limited.

Groupe canadien de l'infrastructure énergétique :

Robert (Bob) Michaleski, président-directeur général, Pembina Pipeline Corporation.

Canada's Association for the 50 Plus :

Bill Gleberzon, directeur des Relations gouvernementales;

Marguerite Alexander, membre.

Fondation David Suzuki :

Pierre Sadik, conseiller en chef, Politiques en matière de durabilité.

Rick Hansen Foundation :

Dr Marcel Dvorak, chef, Academic Division of Spine, Department of Orthopaedics, Université de la Colombie- Britannique; et titulaire de la chaire Cordula et Gunter Paetzold en recherche clinique sur la moelle épinière.

Le mercredi 20 juin 2007 - Séance du soir

À titre personnel :

L'honorable Patrick G. Binns, député à l'Assemblée législative;

Paul Hobson, professeur, Université Acadia;

Wade Locke, professeur, Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth

Les honorables sénateurs :

Biron, Cowan, Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

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