Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le lundi 4 décembre 2006
Le mardi 5 décembre 2006
Le mercredi 6 décembre 2006
Le jeudi 7 décembre 2006
Fascicule no 18
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel
(cruauté envers les animaux)
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada
Troisième (dernière) réunion concernant :
La motion ainsi que le message de la Chambre des communes daté du 21 novembre 2006, concernant le
projet de loi C-2,
Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de
financement électoral,
ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et
de responsabilisation
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-213)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-1001)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-2-message)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Sixième rapport du comité
- Septième rapport du comité
- Huitième rapport du comité
- Témoignages du 4 décembre (291K)
- Témoignages du 5 décembre (181K)
- Témoignages du 6 décembre (séance du matin) (14K)
- Témoignages du 6 décembre (séance de l'après-midi) (106K)
- Témoignages du 7 décembre (18K)
COMPARAÎT :
Le mercredi 6 décembre 2006
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
TÉMOINS :
Le lundi 4 décembre 2006
SCOUT eh! :
Michael P. Reid, président;
Edward (Ted) Claxton, trésorier.
Scouts Canada :
Rob Stewart, commissaire général et directeur général;
Robert Laughton, conseiller juridique;
Glenn Armstrong, commissaire en chef.
Association canadienne des médecins vétérinaires :
Dr Paul Boutet, président;
Dre Alice Crook, ancienne présidente du Comité sur la santé animale.
Ontario Federation of Anglers and Hunters :
Greg Farrant, directeur des relations gouvernementales.
À titre personnel :
Dre Bessie Borwein.
Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux :
Shelagh MacDonald, directrice des programmes;
Mike Draper, président-directeur général par intérim, Société pour la prévention de la cruaté envers les animaux de l'Ontario.
Le mardi 5 décembre 2006
Commission canadienne du blé :
Ken Ritter, président du conseil d'administration;
Jim McLandress, avocat-conseil.
Commissariat à l'information du Canada :
Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;
J. G. D. (Dan) Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions;
Daniel Brunet, directeur, Services juridiques;
Nadine Gendron, avocate.
Le mercredi 6 décembre 2006
Bureau du Conseil privé :
Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire;
Douglas Wolfe, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire.
Ministère de la Justice Canada :
Warren J. Newman, avocat-conseil, Section du droit constitutionnel et administratif.
Le jeudi 7 décembre 2006
Conseil du Trésor du Canada :
Joe Wild, avocat-conseil, Contentieux, Portefeuille du Conseil du Trésor.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Cowan, Day, *Hays, (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Nolin, Ringuette, Rivest, Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 30 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 4 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 5 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 5 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 6 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 7 décembre 2006).