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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-07

Présidente : L'honorable LISE BACON

Le mercredi 21 mars 2007
Le mardi 27 mars 2007
Le mercredi 28 mars 2007

Fascicule no 10

Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant :
Les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget 2007-2008 — l'étude sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada)

LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget 2007-2008 — l'étude sur le Fonds canadien de télévision)

TÉMOINS :

Le mercredi 21 mars 2007

Québécor Média Inc. :

Pierre Lampron, vice-président, Affaires institutionnelles.

Le mardi 27 mars 2007

Société Radio-Canada :

Sylvain Lafrance, vice-président administratif, Division des services français;

Richard Stursberg, vice-président administratif, Réseau anglais de télévision.

Le mercredi 28 mars 2007

Shaw Communications Inc. :

Ken Stein, premier vice-président, Affaires corporatives et réglementaires.

Star Choice Communications Inc. :

Cynthia Rathwell, vice-présidente, Affaires réglementaires.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Carney, C.P., Dawson, Eyton, *Hervieux-Payette, (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 20 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P. substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 21 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 21 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 22 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 22 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 26 mars 2007).

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