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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 4 mars 2008
Le mercredi 5 mars 2008 (à huis clos)
Le mardi 11 mars 2008

Fascicule no 7

Première réunion concernant :

Le Budget supplémentaire des dépenses 2008-2009

et
Deuxième (dernière) réunion concernant :

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008

et
Huitième et neuvième (dernière) réunions concernant :

Le Budget des dépenses 2007-2008

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008)

LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le premier rapport intérimaire sur le Budget des dépenses 2008-2009)

LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget des dépenses 2007-2008 — Étude de la sécurité financière des personnes âgées : Les prestations et paiements rétroactifs
auxquels elles ont droit aux termes des dispositions du Régime de pensions)

LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le rapport final sur le Budget des dépenses 2007-2008)

TÉMOINS :

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Alistair Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Division des opérations et prévision des dépenses;

Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévision des dépenses.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué au nom de l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 4 mars 2008).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané, C.P. est substitué au nom de l'honorable sénateur Callbeck (le 6 mars 2008).

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