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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Présidente : L'honorable JOAN FRASER

Le mercredi 14 novembre 2007
Le mercredi 21 novembre 2007
Le jeudi 22 novembre 2007

Fascicule no 1

Réunion d'organisation

et

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-203, Loi modifiant la le Code criminel (cruauté envers les animaux)

et

Première et deuxième réunions concernant :
Les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-203)

TÉMOIN :

Sénat du Canada :

L'honorable sénateur John G. Bryden, parrain du projet de loi.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joan Fraser

Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Bryden, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Oliver, Peterson, Stratton, Watt

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 8 novembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 21 novembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Merchant est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 21 novembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 21 novembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 22 novembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 22 novembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 22 novembre 2007).

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