Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 11 juin 2008
Le jeudi 12 juin 2008
Le mercredi 18 juin 2008
Fascicule no 21
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
Sixième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel
(protection des enfants)
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le
Code criminel
(décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs
d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent)
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-31)
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-209)
- Procès-verbaux
- Le treizième rapport
- Le quatorzième rapport
- Témoignages du 11 juin 2008 (72K)
- Témoignages du 12 juin 2008 (127K)
- Témoignages du 18 juin 2008 (116K)
TÉMOINS
Le jeudi 12 juin 2008
À titre personnel :
L'honorable Bob Rae, C.P., député, ancien conseiller indépendant de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada sur les questions en suspens relatives à l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India;
Ed Morgan, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto.
Le mercredi 18 juin 2008
À titre personnel :
Me Victor D. Comras, conseiller spécial, Eren Law Firm;
Maureen Basnicki;
Sherri Wise.
Air India Victims Families Association :
Bal Gupta.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 10 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 11 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 11 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 12 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 12 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 12 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 12 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 12 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 12 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 12 juin 2008).