Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 3 juin 2009
Le mercredi 10 juin 2009
Le mardi 16 juin 2009
Le mercredi 17 juin 2009
Fascicule no 4
Cinquième réunion concernant:
Les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications
et à faire rapport sur le secteur du sans-fil
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant:
Le projet de loiC-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière
maritime,
la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS:
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loiC-7)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le sixième rapport
- Témoignages du 3 juin 2009 (163K)
- Témoignages du 10 juin 2009 (60K)
- Témoignages du 16 juin 2009 (108K)
- Témoignages du 17 juin 2009 (23K)
COMPARAISSENT
Le mercredi 10 juin 2009
L'honorable John Baird C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
TÉMOINS
Le mercredi 3 juin 2009
Barrett Xplore:
John Maduri, directeur général
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:
John McBain, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des biens immobiliers.
Bonnie MacKenzie, directrice générale, Stratégie de gestion des ouvrages techniques.
Le mercredi 10 juin 2009
Transports Canada:
Tim Meisner, directeur général, Politique maritime;
Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale;
Mark Gauthier, avocat général, Secrétariat du droit maritime, Services juridiques.
Le mardi 16 juin 2009
Association du Barreau canadien:
Simon Barker, président, Section nationale de droit maritime;
Kerri Froc, avocate, Législation et réforme du droit.
Le mercredi 17 juin 2009
Transports Canada:
Tim Meisner, directeur général, Politique maritime;
Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime;
François Marier, conseiller principal en politiques, Politique maritime internationale et responsabilité civile;
Mark Gauthier, avocat général, Droit maritime, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-présidente : L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Campbell, Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Fox, C.P., Housakos, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Stratton, Wallace, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 18 juin 2009).
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 18 juin 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 15 juin 2009).
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 11 juin 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 10 juin 2009).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 4 juin 2009).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 28 mai 2009).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 28 mai 2009).