Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 7 juillet 2010
Le jeudi 8 juillet 2010
Fascicule no 16
Vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième réunions concernant :
Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-9)
- Procès-verbaux
- Le sixième rapport
- Témoignages du 7 juillet 2010 (séance du matin) (159K)
- Témoignages du 7 juillet 2010 (séance de l'après-midi) (137K)
- Témoignages du 8 juilelt 2010 (93K)
COMPARAISSENT :
Le mercredi 7 juillet 2010 (séance du matin)
L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre des Ressources naturelles
Le jeudi 8 juillet 2010
Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie
TÉMOINS :
Le mercredi 7 juillet 2010 (séance du matin)
Université Carleton :
John Cadham, chercheur universitaire au doctorat, Centre for Security and Defence Studies, Norman Paterson School of International Affairs.
Ontario Society of Professional Engineers :
Paul Acchione, ing., président, Groupe de travail sur l'énergie.
Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) :
Claudia Morrow, vice-présidente, Affaires générales, conseillère générale et secrétaire de la Société;
David Walker, directeur général, Politiques, assurance et affaires internationales.
Ressources naturelles Canada :
Philip Jennings, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets.
Bureau du Conseil privé :
Serge Dupont, conseiller spécial, NRCan sur la politique énergétique nucléaire.
Justice Canada :
Jenifer Aitken, avocate-conseil, Industrie Canada, Services juridiques.
Le mercredi 7 juillet 2010 (séance de l'après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Brian Erneiwen, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Lalith Kottachchi, chef, Législation, Division de la taxe de vente, Immeubles et institutions financières, Direction de la politique de l'impôt.
À titre personnel :
C.E.S. (Ned) Franks, professeur émérite, Département d'études politiques, Université Queen's.
Le jeudi 8 juillet 2010
Industrie Canada :
Susan Bincoletto, sous-ministre adjointe déléguée, Spectre, technologies de l'information et télécommunications;
Pamela Miller, directrice générale, Politique des télécommunications.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :Andreychuk, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Mitchell, Moore, Murray, C.P., Ringuette, Runciman
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 8 juillet 2010).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 8 juillet 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 8 juillet 2010).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 6 juillet 2010).