Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 10 mars 2010
Le mercredi 17 mars 2010
Le jeudi 18 mars 2010
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant :
L'éxamen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 104 du Règlement — dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la
quarantième législature)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget d'étude spéciale (Loi sur l'identification
par les empreintes génétiques) 2009-2010)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le premier rapport
- Le deuxième rapport
- Témoignages du 10 mars 2010 (20K)
- Témoignages du 17 mars 2010 (141K)
- Témoignages du 18 mars 2010 (133K)
TÉMOINS
Le mercredi 17 mars 2010
Gendarmerie royale du Canada:
Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche;
Peter Henschel, commissaire adjoint, Directeur général, Sciences judiciaires et de l'identité.
Le jeudi 18 mars 2010
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels:
Anthony Tessarolo, directeur, Centre des sciences judiciaires, gouvernement de l'Ontario;
Jonathan Newman, directeur adjoint, Centre des science judiciaires, gouvernement de l'Ontario.
Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale:
Bob Dufour, directeur général;
Frédérick Laberge, directeur, Biologie et administration.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Runciman, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 16 mars 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 15 mars 2010).