Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 26 avril 2010
Le lundi 3 mai 2010
Le lundi 10 mai 2010
Le mardi 11 mai 2010

Fascicule n^o4

Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions concernant :

L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant
(Étude de la partie VII et d'autres enjeux)

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2010-2011 — application de la Loi sur les langues officielles)

COMPARAÎT :

L'honorable James Moore, C.P., député,
ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

TÉMOINS :

Le lundi 26 avril 2010

Fédération des associations de juristes d'expression française de common law :

Josée Forest-Niesing, présidente;

Rénald Rémillard, directeur général.

Le lundi 3 mai 2010

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Frank Fedyk, sous-ministre adjoint délégué, Politique stratégique et recherche;

Michel Caron, directeur, Jeunesse et Communautés de langue officielle en situation minoritaire;

Cliff Halliwell, directeur général, Direction générale de la recherche en politiques stratégiques;

Ellen Healey, directrice, Division des programmes sociaux;

Silvano Tocchi, directeur général par intérim, Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles.

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Gérald Cossette, sous-ministre délégué;

Monica Janecek, directrice, Équité en matière d'emploi, langues officielles, dotation, Direction du ressourcement ministériel;

Alexandre Drago, conseiller principal, Direction des relations intergouvernementales.

Le lundi 10 mai 2010

Assemblée communautaire fransaskoise :

Michel Dubé, président.

Le mardi 11 mai 2010

Patrimoine canadien :

Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles;

Hubert Lussier, directeur general, Programmes d'appui aux langues officielles.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Rivard, Robichaud, C.P., Seidman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 11 mai 2010).

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 11 mai 2010).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 20 avril 2010).

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