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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.


Le mardi 22 juin 2010
Le mercredi 23 juin 2010

Fascicule no 11

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence

Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-34)

LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-11)

LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-13)


COMPARAISSENT

L'honorable Jason Kenney, C.P., ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Citoyenneté et Immigration Canada

L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Ressources humaines et Développement des compétences Canada


TÉMOINS

Le mardi 22 juin 2010 - Séance du matin

Citoyenneté et Immigration Canada :

Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et programmes;

Jennifer Irish, directrice, Développement juridique pour les programmes et politiques des droits d'asile;

John Butt, gestionnaire, Développement de programmes;

Luke Morton, avocat-conseil, chef, Équipe des réfugiés, Services juridiques.

Agence des services frontaliers du Canada :

Peter Hill, directeur général.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :

Simon Coakeley, secrétaire général;

Sylvia Cox-Duquette, avocate générale principale, Services juridiques.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :

Hy Shellow, administrateur principal chargé de la protection;

Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation.

Le mardi 22 juin 2010 - Séance de l'après-midi

Ministère du Patrimoine canadien :

Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Groupe du patrimoine;

Judith Marsh, analyste principale de politiques, Groupe du patrimoine;

Stephen Wallace, sous-ministre délégué.

Conseil canadien pour les réfugiés :

Janet Dench, directrice exécutive;

Elizabeth McWeeny, ancienne présidente.

Association du Barreau canadien :

Mitchell Goldberg, membre de l'Exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté de l'ABC;

Kerri A. Froc, avocate, Réforme du droit et Égalité.

À titre personnel :

Lorne Waldman, avocat.

Citoyenneté et Immigration Canada :

Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et programmes;

Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques du droit d'asile;

John Butt, gestionnaire, Développement de programmes;

Luke Morton, avocat-conseil, gestionnaire, Équipe juridique pour les réfugiés, Services juridiques.

Le mercredi 23 juin 2010

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

Vice-président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

et

Les honorables sénateurs :

Champagne, C.P., Cordy, *Cowan (ou Tardif), Demers, Dyck, Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Mercer, Merchant, Plett, Seidman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 23 juin 2010).

L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 22 juin 2010).

L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 22 juin 2010).

L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 22 juin 2010).

L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 22 juin 2010).