Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 1er décembre 2010
Le jeudi 2 décembre 2010 (à huis clos)
Le mercredi 8 décembre 2010 (à huis clos)
Le jeudi 9 décembre 2010
Fascicule no 17
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Dix-huitième réunion concernant :
L'étude sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada
Douzième réunion concernant :
L'étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-36)
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-31)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Les treizième et quatorzième rapports
- Témoignages du 1er décembre 2010 (20K)
- Témoignages du 9 décembre 2010 (113K)
COMPARAÎT :
L'honorable, Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et Développement des compétences Canada
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la Direction générale de la Sécurité du revenu et du Développement social.
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
Victimes de violence :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
Association canadienne de justice pénale :
Irving Kulik, directeur general;
Justin Piché, membre du Comité d'examen de politiques.
Association des services de réhabilitation sociale du Québec :
Ruth Gagnon, membre du conseil d'administration.
Fédération canadienne des contribuables :
Kevin Gaudet, directeur fédéral (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
et
Les honorables sénateurs :Banks, Braley, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Cowan, *Cowan (ou Tardif), Demers, Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 9 décembre 2010).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 9 décembre 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 2 décembre 2010).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Day (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 30 novembre 2010).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Day (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 25 novembre 2010).