Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 28 mars 2012 (à huis clos)
Le mercredi 25 avril 2012 (à huis clos)
Le jeudi 26 avril 2012
Le mercredi 2 mai 2012
Le jeudi 3 mai 2012
Fascicule no 11
Septième (dernière) réunion concernant :
La création d'une « charte du Commonwealth »
Onzième (dernière) réunion concernant :
L'étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
L'examen du document intitulé Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Une charte « sur mesure » : Consultation parlementaire sur le projet de
charte du Commonwealth)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 28 mars 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 25 avril 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 26 avril 2012
- Procès-verbal du 2 mai 2012
- Procès-verbal du 3 mai 2012
- Le troisième rapport du comité
- Témoignages du 26 avril 2012 (87K)
- Témoignages du 2 mai 2012 (104K)
- Témoignages du 3 mai 2012 (40K)
TÉMOINS
Le jeudi 26 avril 2012
Passeport Canada :
Christine Desloges, présidente-directrice générale;
Lisa Pezzack, directrice générale;
Michel Brunette, directeur, Gestion des ressources et de la conformité.
Le mercredi 2 mai 2012
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Marc Vidricaire, directeur général, Politique consulaire et représentation;
Bradley Bélanger, directeur, Direction de la planification des ressources financières.
Service Canada :
Julie Lalonde-Goldenberg, directrice générale, Partenariats interministériels et offres de service, Direction générale de service aux citoyens.
Agence des services frontaliers du Canada :
Maria Romeo, directrice, Division des programmes frontaliers améliorés, Direction des programmes frontaliers, Direction générale des programmes.
Bureau du vérificateur général du Canada :
Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada;
Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe du Canada.
Le jeudi 3 mai 2012
Association canadienne des snowbirds :
Bob Slack, président;
Michael Mackenzie, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Frum, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Nolin, Raine, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 3 mai 2012).