Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le jeudi 25 octobre 2012
Le mercredi 31 octobre 2012
Le jeudi 7 novembre 2012
Fascicule no 16
Cinquième, sixième et septième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi S-10)
- Procès-verbal du 25 octobre 2012
- Procès-verbal du 31 octobre 2012
- Procès-verbal du 7 novembre 2012
- Le septième rapport du comité
- Témoignages du 25 octobre 2012 (106K)
- Témoignages du 31 octobre 2012 (86K)
- Témoignages du 7 novembre 2012 (93K)
TÉMOINS
Le jeudi 25 octobre 2012
À titre personnel :
Allan Poston, conseiller technique principal, Service de la lutte antimines de l'ONU (par vidéoconférence).
Faculté de droit de l'Université St. Thomas :
Virgil Wiebe, directeur de l'enseignement clinico-juridique, professeur de droit (par vidéoconférence).
Handicap International Canada :
Marc Drolet, directeur exécutif.
Fédération Handicap International :
Marion Libertucci, responsable du plaidoyer armes.
Comité central mennonite (États-Unis) :
Titus Peachey, directeur, Sensibilisation à la paix (par vidéoconférence).
Le mercredi 31 octobre 2012
À titre personnel :
Earl Turcotte.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Dallaire, De Bané, C.P., Finley, Fortin-Duplessis, Hubley, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Smith, C.P. (Cobourg), Stratton, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 1er novembre 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 31 octobre 2012).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 26 octobre 2012).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 26 octobre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 26 octobre 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 23 octobre 2012).