Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mardi 6 novembre 2012
Le mercredi 7 novembre 2012
Le jeudi 8 novembre 2012

Fascicule n^o 26

Première, deuxième et troisième réunions concernant :

La teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités)

COMPARAISSENT :

L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)

L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie

TÉMOINS :

Le mardi 6 novembre 2012

Ministère des Finances Canada:

Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux;

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Wayne Foster, directeur, Division des marchés financiers;

Jane Pearse, directrice, Institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.

Industrie Canada:

Krista Campbell, directrice générale, Direction générale de la politique stratégique.

Le mercredi 7 novembre 2012

Bureau du surintendant des institutions financières Canada:

Philipe-A. Sarrazin, directeur général, Législation et initiatives stratégiques.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes:

Frank Zinatelli, vice-président et avocat général.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières:

William S. Rice, président, et président de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (par vidéoconférence).

Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC):

Greg Cowper, directeur, Politiques;

Chantal Richer, directrice, Services juridiques.

Banque du Canada:

Robert Turnbull, conseiller juridique spécial, Système législatif.

Le jeudi 8 novembre 2012

Fonds monétaire international :

L'honorable Thomas A. Hockin, C.P., directeur exécutif.

Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale :

Thomas A. Bernes, chercheur émérite et ancien directeur exécutif.

Comité du commerce intérieur :

L'honorable David Ramsay, MAL, président, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement des Territoires du Nord-Ouest (par vidéoconférence).

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :

Peter Vician, sous-ministre, ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (par vidéoconférence).

Association des comptables généraux accrédités du Canada :

Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires.

Conseil canadien des chefs d'entreprise :

Joe Blomeley, analyste de la politique;

John Dillon, vice-président, Politiques, et avocat-conseil.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Moore, Oliver, Poirier, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 8 novembre 2012).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 8 novembre 2012).

L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 novembre 2012).

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 6 novembre 2012).

L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 6 novembre 2012).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 6 novembre 2012).

Banques, commerce et économie

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