Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN

Le mercredi 7 novembre 2012
Le jeudi 8 novembre 2012

Fascicule n^o 25

Première réunion concernant :
Le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Cinquième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Y COMPRIS :
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs))

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 7 novembre 2012
• Procès-verbal du 8 novembre 2012
• Le seizième rapport
• Témoignages du 7 novembre 2012 (106K)
• Témoignages du 8 novembre 2012 (60K)
• Annexe

TÉMOINS

Le mercredi 7 novembre 2012

Roxanne James, députée, Scarborough-Centre, marraine du projet de loi.

Service correctionnel du Canada :

Don Head, commissaire;

Elizabeth Van Allen, commissaire adjointe intérimaire, Secteur des politiques.

Le jeudi 8 novembre 2012

Simon Fraser University :

Tim Rahilly, vice-président associé, étudiants.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, P.C. (ou Carignan), McIntyre, Ngo, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 1^er novembre 2012).