Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 8 mai 2013
Le jeudi 9 mai 2013
Fascicule no 36
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
et
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne)
Y COMPRIS :
LE VINGT-SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac))
- Procès-verbal du 8 mai 2013
- Procès-verbal du 9 mai 2013
- Vingt-sixième rapport
- Témoignages du 8 mai 2013 (158K)
- Témoignages du 9 mai 2013 (108K)
TÉMOINS
Le mercredi 8 mai 2013
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac :
Flory Doucas, codirectrice et porte-parole.
Ontario Campaign for Action on Tobacco :
Michael Perley, directeur.
À titre personnel :
Jean Daudelin, professeur associé, Université Carleton;
Nachum Gabler, économiste.
Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke :
Lloyd Phillips, chef.
Le jeudi 9 mai 2013
Woodstock Police Service :
Rodney B. Freeman, chef.
Association des familles de personnes assassinées ou disparues :
Michel Surprenant, président.
À titre personnel :
Christian Bergeron.
Enfant-Retour Québec :
Pina Arcamone, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Rivest, White
* Membres d'office
(Quorum 4)