Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 8 mai 2012
Le mercredi 9 mai 2012
Le jeudi 10 mai 2012

Fascicule n^o 18

Neuvième et dixième réunions concernant :

L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Dix-septième réunion concernant :

L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne

Première et deuxième réunions concernant :

La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 8 mai 2012
• Procès-verbal du 9 mai 2012 (séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 9 mai 2012 (séance du soir)
• Procès-verbal du 10 mai 2012
• Témoignages du 8 mai 2012 (111K)
• Témoignages du 9 mai 2012 (séance de l'après-midi) (99K)
• Témoignages du 9 mai 2012 (séance du soir) (140K)
• Témoignages du 10 mai 2012 (95K)

TÉMOINS

Le mardi 8 mai 2012

Ministère de la Justice Canada :

Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;

Daniel Schnob, dirigeant principal des finances;

Joel Oliver, sous-ministre adjoint principal par intérim, Secteur de la gestion.

Le mercredi 9 mai 2012 (séance de l'après-midi)

Agence du revenu du Canada :

Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.

Ministère des Finances Canada :

Shawn Porter, directeur, Division de la législation de l'impôt;

Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt;

Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers.

Le mercredi 9 mai 2012 (séance du soir)

Environnement Canada :

Andrea Lyon, sous-ministre déléguée;

Carol Najm, sous-ministre adjointe, Direction générale des finances;

Michael Keenan, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique.

Parcs Canada :

Alan Latourelle, directeur général.

Agence canadienne d'évaluation environnementale :

Elaine Feldman, présidente.

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances.

Robert Dufresne, directeur général, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières;

Andrew Stirling, directeur général, Services aux employés recrutés sur place.

Le jeudi 10 mai 2012

Ministère des Finances Canada :

Lucia Di Primio, chef, Politique de l'accise, Division de la taxe de vente;

Pierre Mercille, chef principal, Législation, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS;

Gordon Boissonneault, conseiller principal, Division de l'analyse et des prévisions économiques, Analyse de la demande et de l'emploi;

Martine Lajoie, chef, Analyse du transport et des sociétés, Analyse des politiques sectorielles;

Maxime Beaupré, économiste principal, Analyse des politiques sectorielles, Analyse du transport et des sociétés;

Daniel MacDonald, chef, TSC/TPCS et politiques pour le nord, Division des relations fédérales-provinciales.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Nicholas Wise, directeur exécutif, Politique stratégique, Priorités et planification;

Christiane Allard, conseillère, Politique stratégique, Priorités et planification.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving Gerstein

et

Les honorables sénateurs :

Buth, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mercer, Nancy Ruth, Nolin, Peterson, Ringuette, Rivard, Runciman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 10 mai 2012).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 10 mai 2012).

L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 8 mai 2012).

L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 8 mai 2012).

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 8 mai 2012).

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 mai 2012).

L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 7 mai 2012).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 3 mai 2012).