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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

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41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 5 juin 2012
Le mercredi 6 juin 2012
Le jeudi 7 juin 2012

Fascicule no 21

Première et deuxième réunions concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Onzième réunion concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Onzième, douzième et treizième réunions concernant :
La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses de 2012-2013)

TÉMOINS

Le mardi 5 juin 2012 (séance du matin)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Marcia Santiago, directrice principale, Division de l'information sur les dépenses;

Darryl Sprecher, directeur, Portefeuille de gestion des dépenses.

Le mardi 5 juin 2012 (séance de l'après-midi)

Congrès du travail du Canada :

Andrew Jackson, économiste en chef.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales.

Manufacturiers et Exportateurs du Canada :

Mathew Wilson, vice-président, Politique nationale.

Université de Toronto :

Josh Hjartarson, directeur des politiques, Centre Mowat, School of Public Policy and Governance.

Le mercredi 6 juin 2012 (séance de l'après-midi)

À titre personnel :

Vivian Krause.

Imagine Canada :

Marcel Lauzière, président-directeur général.

Le mercredi 6 juin 2012 (séance du soir)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances;

Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire.

Transports Canada :

André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État;

Claude Corbin, directeur principal, Gestion financière;

Jane Weldon, directrice générale, Programmes d'infrastructure de surface;

Catherine Higgens, directrice générale, Affaires environnementales — Programmes;

Luc Brisebois, directeur, Préparatifs d'urgence;

Marc Brazeau, directeur général par intérim, Programmes portuaires et aéroportuaires;

Martin Eley, directeur général, Aviation civile;

Annette Gibbons, directrice générale, Politique des transports terrestres.

Ressources naturelles Canada :

Serge Dupont, sous-ministre;

Thérèse Roy, dirigeante principale des finances par intérim.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Michael Wernick, sous-ministre;

Susan MacGowan, dirigeante principale des finances.

Le jeudi 7 juin 2012

Macdonald-Laurier Institute :

Jason Clemens, directeur de la recherche.

Association canadienne des individus retraités (CARP) :

Susan Eng, vice-présidente, Défense des droits.

Syndicat national de l'automobile :

Jim Stanford, économiste (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Richard Neufeld

et

Les honorables sénateurs :

Buth, Callbeck, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Eaton, Finley, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Ringuette, Runciman, Seth

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 7 juin 2012).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 7 juin 2012).

L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 7 juin 2012).

L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 7 juin 2012).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 6 juin 2012).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 6 juin 2012).

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 6 juin 2012).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 6 juin 2012).

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 6 juin 2012).

L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 6 juin 2012).

L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 5 juin 2012).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 juin 2012).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 5 juin 2012).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 5 juin 2012).

L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 4 juin 2012).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 4 juin 2012).

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